P2P légale ? film, musique ? droit BELGE
- Statut
B
Branlettor
ex membre
ok mais le seul moyen qu'il attrape qqun, c d'avoir des preuves comme quoi il le fait ( genre il revend ce qu'il pompe ou des choses du style) parce que ils iront jamais chez qqun pour looker ce qu'il y a sur le dd...reprends moi si je me trompe,je ne suis pas du tout dans le domaine du droit,j'essaie juste de bien tt saisirDisizzzz a dit:
dc soit j'ai rien compris ou on a dit nawak ici...
B
Branlettor
ex membre
ok merci de tes éclaircissements dans ce post où bcp de choses ont été dites (et parfois contradictoire)
J
JmS_
ex membre
Là tu fais l'amalgame entre copie de sauvegarde et copie privée.Disizzzz a dit:
J'ai peut être pas utilisé le bon terme mais...JmS- a dit:
Le problème reste le même, de toute manière la définition de copie privée est "reproductions effectuées à titre gratuit dans le cercle de la famille et réservées à celui-ci "... Je crois pas que le peer to peer tu le fasses avec des gens du "cercle de la famille"...
Donc la copie de sauvegarde et la copie familliale est autorisée si tu veux, mais je vois pas où on peut télécharger dans les peer to peer
J
JmS_
ex membre
Reprend la définition que donne la directive de 2001 de la copie privée et dis moi où tu vois mention de la condition dont tu parles 
.
.Je reprends la définition cité dans l'article... ca tu ne peux pas le nié. Donc soit l'article est faux et on parle dans le vide, soit la définition est bien la bonne celle du droit positif belge (qui a retranscrit ou pas encore la directive européenne qui n'impose qu'une obligation de résultat si je me rappel bien, pas de moyen)... Mais bref on peut jouer sur la mauvaise foi tant que l'on veut, le droit pénal est de stricte interprétation...JmS- a dit:Reprend la définition que donne la directive de 2001 de la copie privée et dis moi où tu vois mention de la condition dont tu parles
J
JmS_
ex membre
Comme dit plus haut, c'est pas trop l'endroit pour un débat juridique (et non la directive n'est pas encore transposée).
(et non la directive n'est pas encore transposée).Tu peux pas contredire mes propos puis me dire que je peux pas répondre, la définition que je donne de copie privé est celle valable en droit positif belge au moment où l'on parle... Ce que je dis est donc valable.JmS- a dit:Comme dit plus haut, c'est pas trop l'endroit pour un débat juridique
J
JmS_
ex membre
T'es en quelle année là disiz?
TheFornicator
Elite
Serait-il possible, et je pense que c'est dans ce sens là que va PAradis (Paradis, si c'est pas vrai, renies moi..), de dire que celui qui télécharge une copie sur le net, peut importe le moyen utilisé, fait une copie "privée" destinée à son "cercle familiale" ? En effet, cette fameuse copie, du moment qu'elle ne soit pas elle-même diffusée, ne sera, il me semble, et il semble raisonnable de le penser, utilisée que par le copieur et sa famille, non ? On en revient au point de départ de paradis qui dit bien que le "copiste" ou "copieur" est protégé, mais pas celui qui met à disposition la copie.Disizzzz a dit:
non ?
La Poubelle
Pou'r allé Danché
Ca devient vraiment lourd.
Un article de loi qui soi-disant protége la vie privée, ça va être simple.
Celui qui prétend dur comme fer que cette loi protége ceux qui download pour de la copie privée dans le cercle familial:
- Faites une jolie lettre en mentionnant que vous avez downloadez à titre privé de CD et DVD.
- Envoyez la au service de répression des fraudes, à la RIAA, par exemple
Ce n'est pas fait ? Ca signifie qu'on jure depuis 5 pages en prétendant à tout le monde que c'est légal ... Allez y ou arrêter de faire gober cette "interprétation" de loi aux autres alors qu'on en est même pas certain soi-même .
Ce qui se passe içi, c'est de l'incitation alors qu'on n'a pas VERIFIE.
Je pleure, non je suis conscient qu'il est inutile de risquer de foutre les autres dans la merde car on croit savoir.
Un article de loi qui soi-disant protége la vie privée, ça va être simple.
Celui qui prétend dur comme fer que cette loi protége ceux qui download pour de la copie privée dans le cercle familial:
- Faites une jolie lettre en mentionnant que vous avez downloadez à titre privé de CD et DVD.
- Envoyez la au service de répression des fraudes, à la RIAA, par exemple
Ce n'est pas fait ? Ca signifie qu'on jure depuis 5 pages en prétendant à tout le monde que c'est légal ... Allez y ou arrêter de faire gober cette "interprétation" de loi aux autres alors qu'on en est même pas certain soi-même .
Ce qui se passe içi, c'est de l'incitation alors qu'on n'a pas VERIFIE.
Je pleure, non je suis conscient qu'il est inutile de risquer de foutre les autres dans la merde car on croit savoir.
![[ Vins ]](/data/avatars/m/0/363.jpg?1404045259){kind=avatar}
[ Vins ]
Hattrick Manager
On va pas risquer de se faire choper alors qu'on ne sait pas nous mm si c'est légal ou pas AGain. Le fait qu'on ne leur écrirait pas cela c'est qu'on (et eux aussi d'ailleurs) est pas sûr de la légalité de cela :wink:
Alex@ndru
TYRANNOSAURUS
Paradis vas le faire au nom de tous en leur envoyant sa liste complete de divx, juste pour voir.
Go go go Yves !
Go go go Yves !
TheFornicator
Elite
Ce qui me permet de faire cette interprétation ?Disizzzz a dit:
Simplement le fait que les moyens pour faire cette copie ne sont pas défini. En effet, imaginons que je place une image d'un DVD que je possède sur une machine à Liège, que je la récupère via le P2P à Namur (mais toujours pour moi hein), et que je grave cette image, j'ai fait une copie privée de mon image. Imaginons maintenant que quelqu'un intercepte cette transmission ou utilises mon serveur P2P, récupère l'image et la grave... suis-je en faute ? est-il en faute ? Au final, nous avons tous les deux réaliser une copie à des fins privées non ?
Au pire, je pourrais être attaqué pour avoir laissé des gens récupérer les données, mais les gens, eux, sont-ils coupables .
La Poubelle
Pou'r allé Danché
C'est ce que je veux dire depuis ces nombreuses pages, on pense que c'est légal, mais on n'ira pas tenter le diable avec cette "pseudo" légalité.Vins a dit:
Si on prend un risque, c'est son choix. Clamer haut et fort sans prendre le risque de vérifier est irresponsable pour les autres, certains sont influencables et surout, ils VEULENT y croire ... faut bien se rassurer. :wink:
Depuis le début je voulais mettre ce petit défi, mais je voulais éviter qu'on prenne ça pour une attaque personnel alors que c'est une personne dont j'ai beaucoup de point de vue en commun (sauf sur le fantasme de voir RBC9 courir tout nu dans la neige avec une barbe de père noél
)
TheFornicator
Elite
J'te rassure, pour lui, ce n'est plus un fantasme !!!!AGain a dit:C'est ce que je veux dire depuis ces nombreuses pages, on pense que c'est légal, mais on n'ira pas tenter le diable avec cette "pseudo" légalité.Vins a dit:
Si on prend un risque, c'est son choix. Clamer haut et fort sans prendre le risque de vérifier est irresponsable pour les autres, certains sont influencables et surout, ils VEULENT y croire ... faut bien se rassurer. :wink:
Depuis le début je voulais mettre ce petit défi, mais je voulais éviter qu'on prenne ça pour une attaque personnel alors que c'est une personne dont j'ai beaucoup de point de vue en commun (sauf sur le fantasme de voir RBC9 courir tout nu dans la neige avec une barbe de père noél
(Qu'est-ce que j'vais prendre à la silly ! )
La Poubelle
Pou'r allé Danché
J'ai un frisson ... est-ce du uniquement au froid
- Statut
