P2P légale ? film, musique ? droit BELGE
- Statut
Zloupy
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[ cvm a dit:]Voici plusieurs articles au sujet de personnes ayant été condamnés pour copie & vente illégale de cd/dvd:
Il devra payer plus de 250.000 euros!
Condamné pour copie et vente illégale de jeux PS2
Condamné à payer plus de 12.000 euros à Sony pour copies illégales
La copie de films condamnée
copies vendues lanous on parles de collection prso a la base na ?
A quoi s'en tenir ? :?
zoheir
cvm.mangaleet()
ils ont été condamné pour copie ET vente illégale, je me trompe ?
1er
OP
Paradis
Obey, Buy, Consume
mais ouais hein, c'est pour avoir vendu comme d'hab, le reste c'est du vent.
zoheir
cvm.mangaleet()
Le quinquagénaire a été condamné par le tribunal correctionnel de Huy pour avoir contrefait près de 10.000 CD et DVD sur une période d'un an s'étendant jusqu'au 24 mai 2003.Paradis a dit:
il a bien été condamné pour contrefacon non ?
1er
OP
Paradis
Obey, Buy, Consume
Le site de la DH on line :
"HUY Un quadragénaire de Burdinne est poursuivi pour avoir copié et vendu près de 10.000 oeuvres audiovisuelles ayant pour support des CD ou des DVD.
Les copies pirates étaient vendues à une large clientèle à 5 ou 10 euros pièce. «J'essaie de récolter de l'argent pour payer mes dettes.»
"
http://www.dhnet.be/index.phtml?content=http://www.dhnet.be/dhinfos/article.phtml?id=113253
"HUY Un quadragénaire de Burdinne est poursuivi pour avoir copié et vendu près de 10.000 oeuvres audiovisuelles ayant pour support des CD ou des DVD.
Les copies pirates étaient vendues à une large clientèle à 5 ou 10 euros pièce. «J'essaie de récolter de l'argent pour payer mes dettes.»
"
http://www.dhnet.be/index.phtml?content=http://www.dhnet.be/dhinfos/article.phtml?id=113253
1er
OP
Paradis
Obey, Buy, Consume
.--
1er
OP
Paradis
Obey, Buy, Consume
j'ai quand même cherché 28 secondes
Dieu Bisounours
Créateur de Dieu
1er
OP
Paradis
Obey, Buy, Consume
Ca ne prouve toujours pas que c'est illégal.Disizzzz a dit:
Je me demande combien prendras un tel spécialiste si tu l'engages en cas de procès... Et pour un résultat aléatoire comme tout procès, sachant que rien n'est clair et que dans le domaine tout ou quasi tout est opinion purement doctrinal ou jurisprudentielle, parfois même opposé...Dieu Bisounours a dit:
Dieu Bisounours
Créateur de Dieu
Je suis d'accord.Mais avec un bon avocat parlant clairement et sachant tourner au tour des défaillances,tu peux bien t'en sortirDisizzzz a dit:
1er
OP
Paradis
Obey, Buy, Consume
ET vas y a cours d'arguments pour les attaques personnelles, petites frappes vas......Tes avis tu te les carres bien profond car il sont sans aucune base, quand comme certain ici, même si il ne sont pas d'accord avec moi viennent avec des articles et des références on peut discuter. Toi ton avis se résume a ton avis et a tes convictions, je n'en n'ai que faire.Disizzzz a dit:
Ici c'est pas la russie, tout ce qui n'est pas expressément interdit est autorisé.
Dieu Bisounours
Créateur de Dieu
Ce n'est pas clair mais ça fait des procès donc je me gourre pas.Disizzzz a dit:Comme tu peux te planter, sachant que rien n'est parfaitement clair et sur ce point je pense qu'on est d'accord...Dieu Bisounours a dit:Je suis d'accord.Mais avec un bon avocat parlant clairement et sachant tourner au tour des défaillances,tu peux bien t'en sortir
1er
OP
Paradis
Obey, Buy, Consume
Si c'est clair, tout les procés en belgique ne s'attaquent qu'aux gens qui ont vendu des copies ou ont fait un usage commerciales de copies.Dieu Bisounours a dit:Ce n'est pas clair mais ça fait des procès donc je me gourre pas.Disizzzz a dit:Comme tu peux te planter, sachant que rien n'est parfaitement clair et sur ce point je pense qu'on est d'accord...Dieu Bisounours a dit:Je suis d'accord.Mais avec un bon avocat parlant clairement et sachant tourner au tour des défaillances,tu peux bien t'en sortir
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