Oui, enfin,sur Bruxelles, ne parlons pas des infractions urbanistiques et du respect du code du logement car tant la région que les communes ne suivent pas.ez....
tu construis -> obligation documentPEB
tu achetes -> obligation document PEB
tu renoves -> obligaion document PEB
tu modifie -> obligation document PEB
toute renovation/modification doit respecter les exigences PEB et si tu fais + de 25% de surfaces. il te faut un agent PEB pour superviser.
donc en gros, tu vas forcer les gens a se plier aux exigences .
si ils ne veulent pas -> ca bloque au niveau urbanistique.
si ils font sans aller dans les clous -> grosse amende (+/-50k)
D'où ma réflexion.
Et les logements inutilisés, non plus.
Donc soit ils y arrivent a l'image du pebbsoit non comme mes exemples.