Par contre il faudrait favoriser ceux qui ne sont pas encore propriétaire,sous quelle forme,cela demande réflection.
C'est déjà le cas sous forme d'avantages fiscaux et de prêts avantageux pour les primo-acquérants.
Concernant le conseil fiscal, il permet aux entreprises de mettre en oeuvre des niches fiscales qui ont été
créées par l'administration fiscale dans le but de stimuler l'activité économique dans un secteur.
Par exemple, y'a des réductions d'impôts pour les investissements réalisés dans une zone "difficile" où il n'y a rien à des kilomètres à la ronde, ou juste des bâtiments délabrés etc. Comme l'Etat n'a pas les moyens de tout refaire, il permet à des capitaux privés d'investir dans ces zones défavorisées à moindre coût pour les dynamiser, par exemple.
Ah oui donc on a la même proportion d'emploi public (je prends tes chiffres au mot) sur un nombre d'actif beaucoup moindre, c'est à dire moins d'emploi public par habitant et plus de chômage mais le problème fondamental c'est qu'on a trop d'emploi public.
D'accord.
La notion d'économies d'échelle, ça te parle?
Quant à la question de "jeu à somme nulle", je t'invite à quitter le monde des vidéos youtube qui présentent une information orientée au possible et tronquée pour rejoindre la vraie vie
J'ai tenu des propos similaires aux tiens fut un temps donc je ne voudrais pas faire mon hypocrite mais voilà on apprend tous les jours dans la vie.
Et sinon pour info, l'UE légifère très sévèrement pour freiner la concurrence déloyale entre ses membres. La Belgique reçoit des coups de bâton assez régulièrement d'ailleurs.
J'avais aussi plein de fantasmes sur le "conseil fiscal" avant de découvrir ce monde.
En deux mots : le rôle d'un conseiller à la gestion des finances d'une entreprise (conseil fiscal étant un métier protégé demandant d'appartenir à l'ITAA - c'est un métier différent), c'est d'aider les entreprises à mettre en place des niches fiscales qui existent déjà. Ni les entreprises ni les conseillers ne sont à leur origine. C'est l'Etat qui crée ces régimes fiscaux avantageux dans le but d'essayer d'augmenter ses recettes en réduisant la charge fiscale colossale en Belgique.
Le problème c'est que dans beaucoup de cas, les entreprises ignorent que ces niches existent, ou ne savent pas comment les appliquer en sécurité.
Parce qu'évidemment en cas de contrôle tu risques de finir au tribunal avec le fisc, ce que personne ne veut. Les contrôleurs peuvent d'ailleurs être ULTRA agressifs dans leur approche et ne rien vouloir entendre, même si ce que fait le client est parfaitement légal.
Le rôle d'un conseiller est alors de les aider à respecter la loi (certes, de façon la plus optimale possible, tout en restant du bon côté de la limite, ou en étant pile sur la ligne si le client est joueur et prêt à provisionner un remboursement partiel)
Du coup, le but d'un "ruling", c'est d'obtenir une décision contraignante du fisc afin de protéger le contribuable dans son application d'un régime fiscal. Le contribuable (ou son conseiller) explique le cas exact au service des décisions anticipées, qui statue sur la validité de l'interprétation de la législation.
Une négociation a lieu, et le SdA finit (ou non) par rendre sa décision, dite "ruling".
Concernant les rulings à taux zéro, je demande à voir
parce que le service des décisions anticipées, c'est pas vraiment des rigolos du fisc, ils sont souvent assez sévères. Il faut savoir que le service est entre autres constitué d'ex inspecteurs de l'Inspection Spéciale des Impôts, l'ISI, qui est, pour ainsi dire, l'équivalent fiscal de l'Inquisition espagnole.
