Fini aussi les avocats qui faisaient passer leurs conclusions en droits d'AuteurSi par "on" tu entends l'it, tu as du louper un paragraphe
Les œuvres visées
Le régime fiscal avantageux sur les droits d’auteur ne peut s’appliquer plus que pour des œuvres littéraires ou artistiques. Les programmes informatiques sont donc maintenant exclus et les revenus résultant de la cession de programmes informatiques ne peuvent plus bénéficier de ce régime des droits d’auteur.
Au final ça va faire chier les vrais artistes et juste un peu limiter les IT mais ceux-ci trouveront d'autres entourloupes.dans mon cas de figure j'ai parfois 1J de shoot 1J de retouche mais des visuels imprimés sur des énormes affiches "OOH" partout en Belgique (et/ou ailleurs).
C'est surtout l'utilisation des visuels à cet effet (et sur la durée) qui me permettait jusqu'à présent d'avoir une grosse partie en droits d'exploitation car... c'est fait pour ça.
Et là le rapport était pas de 70/30 non
L'article ORIGINAL m'intéresse aussi.
Mais dans ce cas toujours une année de transition non ?Si par "on" tu entends l'it, tu as du louper un paragraphe
Les œuvres visées
Le régime fiscal avantageux sur les droits d’auteur ne peut s’appliquer plus que pour des œuvres littéraires ou artistiques. Les programmes informatiques sont donc maintenant exclus et les revenus résultant de la cession de programmes informatiques ne peuvent plus bénéficier de ce régime des droits d’auteur.
Non ça dépend surtout de ton métier.
C'est un peu mon sentiment aussi, que smart prend cette position tranchée pour se faciliter la vie. Ce que je comprend tout à fait !
Merci !
Le nœud du problème est dans cette phrase
Oui mais c'est pas gagné d'avance non plus. L'article dit aussi que certaines boîtes essaient de compenser avec ce satané "plan cafétaria".
Des avocats se sont lancés pr défoncer cette loi.
Oui, et en même temps la compétitivé en dépend.
Et ca concerne les salariés là...tkt ça concerne pas le black
le soucis c'est aussi que si les autres catégories d'emplois commencent à demander des DA chaque fois qu'un document est rédigé et utilisé en externe, ça va vite devenir la foire.
Clairement.
Je ne me sens pas indispensable ou plus important que les autres.
Peu importe les quelques employés IT vont passer freelance et ça n'aura rien réglé.
Bah clairement.
Oui et non. La Belgique exclut de facto toute une série de création qui n'était pas exclu par l'Europe dans sa définition sans justifier cette différenciation. Donc ce n'est pas nécessairement un correctif. Il faudra voir la position de la CUEJ
Ce ne sont pas des avocats mais principalement des sociétés d'intermédiaire qui se sont lancées aidées par des boîtes informatiques.
Des avocats se sont lancés pr défoncer cette loi.
