Je sais très bien de quoi je parle moi, la convention européenne des droits de l'homme est faite par le conseil de l'Europe composé de 46 membres et n'a rien avoir avec la Constitution européenne faite par l'union européenne composé de 25 membres....Zaene a dit:Je me demande si tu n'es pas en train d'allégrement confondre ce dont on parle
Nous parlons de la Convention Européenne des Droits de l'Homme... pas de la Cour Européene ...
Cette convention est intégrée a la constitution, ne t'en deplaise (si tu en doutes tu te renseignes) et plus qu'être simplement intégrée elle contient des "annexes explicatives" (dont l'exemple est tiré) non présentes dans la convention originale (et peut-etre meme contradictoire puisque le protocole 6 actuel implique qu'aucune reserves ni dérogations n'est autorisées au "droit a la vie"), pire ces "annexes" sont absente du texte "officiel" distribué aux citoyens (il manque 271 pages sur 485 au total).
Je n'ai vraiment aucun conseils a reçevoir de toi sur l'écriture.
Les violations de la CEDH par les états sont sanctionnés par la cour européenne des droits de l'homme de strasbourg tandis que les violations des traités et actes dérivés de l'union européenne sont sanctionés par la Cour de Justice des Communauté européenne de Luxembourg..
:arrow: CEDH et Union européenne sont deux choses fondamentalement différente...