Faute grave: refus de venir lors d'un jour de pause?

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Dieu Bisounours

Créateur de Dieu
Merci pour toutes ces infos.
Donc il y a des chances que c'est plus un coup de bluff. C'est énervant cet espèce de chantage.
C'est soit, un coup de bluff soit, un patron qui compte sur la naïveté de son employé pour en abuser et le licencier rapidement.
 

Sebulba

Dieu
Staff
Moi le patron qui me menace de me virer si j'en fais pas plus que nécessaire c'est moi qui l'attaque en justice ... La confiance est rompue et il va pas faire carrière La bas ...
c'est aussi le moment de recommander de se syndiquer .
 

Dieu Bisounours

Créateur de Dieu
Courage j'avais un patron indépendant qui abusait totalement dans mes heures aussi cp 201 aussi et y avait aucun écrit y me disait oralement tout dOnc pas de preuve. toi ta les preuves dans le pc dOnc je pense pas qu'il y ai de soucis. Au pire si il te vire pour faute grave tu va à la police ou quoi expliquer et demander une copie des vidéos surveillance si y en a comme sa en plus des preuves écrites sur les ventes on ty verra travailler et la c'est le patron qui demandera qu'on soit clement avec lui au lieu de lui foutre une amende en plus d'indemnités.
On n'est pas dans le pénal... On ne peut pas obtenir les vidéos à la demande... C'est une infraction au droit à la vie privée et les exceptions de ce dernier.
 

Dieu Bisounours

Créateur de Dieu
C'est exactement ce que j'avais en tête ... maintenant. Et pas sous estimer l'expérience et la capacité de nuisance du patron .
Commencer à collecter des écrits in tempore non suspecto si ça sent le vinaigre ; car c'est pas quand les armes seront sorties que tu pourras imprimer des listings
Franchement, les employeurs ne sont pas souvent des lumières (ça dépend du secteur, évidemment). Généralement, ils entrent des données à l'ONSS assez réalistes ce qui peut aussi être une preuve.
 
1er
OP
Lithanessa

Lithanessa

Elite
Il est syndiquer, et il cherche ailleurs.
Le truc qui nous inquiète le plus c'est d'être une longue période sans chomage le temps de prouver que la faute grave est abusive.
C'est pas mon job du we en plus de mes études qui permettent de payer le loyer. :confused:
 

Dieu Bisounours

Créateur de Dieu
Il est syndiquer, et il cherche ailleurs.
Le truc qui nous inquiète le plus c'est d'être une longue période sans chomage le temps de prouver que la faute grave est abusive.
C'est pas mon job du we en plus de mes études qui permettent de payer le loyer. :confused:
Si je ne m'abuse, les institutions, qui paient ton allocation de chômage, ne sont pas liés par l'interprétation donnée par ton employeur. Ils doivent te convoquer.
 

DoubleFace89

🌶️🍖🥩🍙🍩🍔
J'ai été dans le cas et je peux dire qu'ils ont pas joué en ma faveur... j'ai juste remis ma demission mais le cas est similaire j'étais en abus niveau des heures et le reste ... menace d'un licenciement pour faute grave sauf que moi j'ai pris aucun renseignement réel j'ai flippé et j'ai donné ma démission, j'avais rien derrière j'ai retrouvé très vite ( 1 mois de recherche ) mais l onem malgré le fait que j'ai dit tous ce qui allait pas ils m'ont presque dit vous savez tous le monde nous fait le coup.. du coup j'ai eu 13 semaines de suspension.
 

gwen

Sitegeek.fr
bah c'est pas du tout le même cas : t'as démissionné ...
 

DoubleFace89

🌶️🍖🥩🍙🍩🍔
Oui mais c'était parti comme lui... j'ai eu menace de faute grave aussi tout ça pour dire que si son employeur le vire pour faute grave avec motif par exemple de pas s'être présenté au travail alors qu'il était prévu bah va y a l onem...
 

Dieu Bisounours

Créateur de Dieu
J'ai été dans le cas et je peux dire qu'ils ont pas joué en ma faveur... j'ai juste remis ma demission mais le cas est similaire j'étais en abus niveau des heures et le reste ... menace d'un licenciement pour faute grave sauf que moi j'ai pris aucun renseignement réel j'ai flippé et j'ai donné ma démission, j'avais rien derrière j'ai retrouvé très vite ( 1 mois de recherche ) mais l onem malgré le fait que j'ai dit tous ce qui allait pas ils m'ont presque dit vous savez tous le monde nous fait le coup.. du coup j'ai eu 13 semaines de suspension.
Tu es en démission ici... Ils ont été en ta faveur, tu aurais pu prendre 52 semaines.
 

Dieu Bisounours

Créateur de Dieu
Oui mais c'était parti comme lui... j'ai eu menace de faute grave aussi tout ça pour dire que si son employeur le vire pour faute grave avec motif par exemple de pas s'être présenté au travail alors qu'il était prévu bah va y a l onem...
Ce n'est pas du tout la même chose. Il devra défendre une position justifiant son licenciement pour faute grave sur base des preuves amenées par son employeur. Si la notification du licenciement reste vague et que l'auteur du post introduit une action devant le Tribunal du Travail, l'ONEM va avoir du mal à le sanctionner.
 

DoubleFace89

🌶️🍖🥩🍙🍩🍔
lol non pas vraiment le 52 semaines c'est pour dès récidiviste et connu de chez eux... ici la femme ma dit désolé ils ont voulu faire un exemple avec 13 semaines. Ce genre de situation en général vous avez 4 semaines c'est tout
 

Dieu Bisounours

Créateur de Dieu
lol non pas vraiment le 52 semaines c'est pour dès récidiviste et connu de chez eux... ici la femme ma dit désolé ils ont voulu faire un exemple avec 13 semaines. Ce genre de situation en général vous avez 4 semaines c'est tout
Ca dépend vraiment de la région, du bureau, etc. même s'ils ont des "circulaires" avec des directives sur les sanctions à donner.

En tout cas, dans ce genre de situation, faut tenter la négociation avec l'employeur (ce n'est pas facile mais ça se tente :D).
 
1er
OP
Lithanessa

Lithanessa

Elite
Je suppose, ici le patron est parano, il a jamais fait prester un préavis :rolleyes:
 

DoubleFace89

🌶️🍖🥩🍙🍩🍔
C'est dans quelle boite que j'y aille pas ? :p tu peux me mp lol

J'espère que ça ira pour vous c'est lourd les patrons de merde comme ça... surtout quand y sont indépendants lol.
 

RPG911

The One
Ce n'est qu'un simple avis mais vu le contexte, le patron perdra s'il va en justice. Déjà, il ne compense pas le travail du dimanche par un repos (la durée du repos est à l'article 16 de la loi sur le travail de 1971). Ensuite, il ne paye pas les heures supplémentaires (ou complémentaires) mais peu importe, il doit les payer. Enfin, son jour de repos habituel ( et légal) qu'est le mercredi lui est retiré avec chantage:gne:.

C'est à la partie qui invoque le motif grave qu'incombe la charge de la preuve (article 35 alinéa 8 de la loi sur le contrat de travail) donc s'il décide de licencier pour motif grave, ce sera au patron de prouver ce motif. Cependant, le juge aura un grand pouvoir et pourra se substituer au patron en évaluant lui même si il y'a vraiment un motif grave qui justifie le licenciement. Il ira même s'il le faut à prendre en considération des faits qui ne sont pas mentionnés dans la lettre de licenciement "lorsqu'ils sont de nature à l'éclaire sur la gravité du motif allégué" (oui, je cite aussi de la jurisprudence :cool:). Puisqu'il est fautif sur toute la ligne, le patron pourra se préparer à verser comme sanction : une indemnité compensatoire de préavis:D
 

Demoniak_Angel

Le + beau ;-)
Sauf que tout est verbale et rien d'écris.

Sa parole contre celle du patron.

Et les patrons peu scrupuleux savent lire entre les lignes et use des failles du système aisément.



A mon avis qu'il aille travailler et cherche ailleurs ou il se casse le poignet sur son lieu de travail :p au bout de 3 semaine son patron va le virer...au grand remède les grand moyens.



Car en Belgique les travailleurs ne sont pas bien protégé si tout va bien ok mais dans le cas contraires excusez moi mais les syndicats mais faut être fou pour croire qu'ils bossent pour vos intérêts.



Je dis ça car j ai eu une mauvaise expériences avec eux au bout de 15ans de syndicats aujourd'hui je n'ai plus besoin d'eux et franchement je ne m en porte pas plus mal.


En Belgique, c'est plutôt ultra simple :

En cas de jugement, soit t'as un juge pro patronat et tu perd

Soit il est pro travailleur, et tu gagne, même si t'as fais blindé de fautes graves.

Le système est mal foutu autant pour les travailleurs que les patrons.
 
1er
OP
Lithanessa

Lithanessa

Elite
J'ai quand même un peu plus confiance dans le système judiciaire que de voir cela comme un pile ou face.

Mais bon, rassuré par les propos ici, hier soir il lui a redit qu'il ne viendrait pas. Le patron a fait un discours larmoyant sur le "pense à tes collégues". Mais il a tenu bon, donc visiblement le patron n'est pas prêt à le virer.

Il va imprimer les preuves et chercher ailleurs.
 

Dieu Bisounours

Créateur de Dieu
En Belgique, c'est plutôt ultra simple :

En cas de jugement, soit t'as un juge pro patronat et tu perd

Soit il est pro travailleur, et tu gagne, même si t'as fais blindé de fautes graves.

Le système est mal foutu autant pour les travailleurs que les patrons.
Ca doit être une vision due à ta grande expérience des Cours et Tribunaux... Pourtant, entre avocats spécialisés en droit du travail (j'en côtoie pas mal à cause de la spécificité de ma matière), ils affirment clairement que les juridictions du travail sont très pro-travailleurs (on ne parle pas des litiges ONSS ou trucs du style). Faut vraiment y aller pour voir un employeur l'emporter.
 
R

Renardin

ex membre
Bonjour,

En cette période festive les syndicats fonctionnent en effectif réduit et j'ai donc reçu un joli mail automatique me disant que ma demande sera traiter dans longtemps.
Je sais qu'ici il y a quelques spécialiste.

Voilà mon conjoint travaille en commission paritaire 201, c'est à dire dans le commerce. Période festive oblige, son patron a exiger de lui qu'il vienne deux dimanches matins, pas de soucis on s'en doutait, sauf qu'il n'a pas pu les récupérer dans les 6 jours.
Son patron a également exiger qu'il vienne sur ses jours de pause du mercredi.
Et aujourd'hui on lui dit rebelote pour demain. Mon époux a dit non, et son patron lui a dit que si il ne venait pas il serait virer pour faute grave.
Les jours et horaires de travail de son contrat ne sont plus effectif depuis quasiment le début, les horaires du magasin ayant changer. Et on passe sur toutes les demi heure-heure d'heure sup par jour non rémunérer.

Donc ma question, faute grave ou pas si il n'y va pas demain? (Au point où son patron abuse de plus en plus, on s'en fout un peu du licenciement mais faut qu'il garde le droit au chomage)

Un peu de sérieux sur une démarche pareille, consultez un avocat. Ils répondent présents h24. Et ils auront un meilleur conseil car ici le meilleur conseil qu'on donnera c'est :

haut haut gauche droit, B X A A L2 et Start en général.

Tout ça pour dire que prendre un conseil sur ce genre de chose ici n'est pas des plus judicieux...
 
Statut
N'est pas ouverte pour d'autres réponses.
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