Humeur du jour Vol. 11

Azinou

Ancienne LV
Cafétaria fermée au boulot, la caisse/pointeuse ne fonctionne pas.

C'est vrai qu'une feuille, un bic et un tableau c'est compliqué :mad:
Je me demande si la caféteria n'est pas flag comme HORECA avec l'obligation de respecter ces règles si le CA sur place dépasse 25k. Car 25k, en comptant 200jours prestés, t'es à 125€/jour de CA sur place qui te fait passer en obligation d'avoir un SCE.

Du coup, soit illégal, soit fermé, normal :p
 

Digitql

Pain saucisse
Je me demande si la caféteria n'est pas flag comme HORECA avec l'obligation de respecter ces règles si le CA sur place dépasse 25k. Car 25k, en comptant 200jours prestés, t'es à 125€/jour de CA sur place qui te fait passer en obligation d'avoir un SCE.

Du coup, soit illégal, soit fermé, normal :p
Ils reencodent après hin
 

Jean Mourad

Le sniper
Je me demande si la caféteria n'est pas flag comme HORECA avec l'obligation de respecter ces règles si le CA sur place dépasse 25k. Car 25k, en comptant 200jours prestés, t'es à 125€/jour de CA sur place qui te fait passer en obligation d'avoir un SCE.

Du coup, soit illégal, soit fermé, normal :p
you must be fun at parties
 

Azinou

Ancienne LV

titoum

OPTC:970342646
@Dieu Bisounours est-ce qu une cours est considéré comme un bien immobilier?

j'ai demandé la réduction de précompte immo suite au second gamin. j'ai donc remis maison modeste + enfants.

La première fois la maison modeste a été accepté mais ici il dise que ca dépasse les 745€.
Ma maison a 745 de RC non indexé et j'ai une cours commune qui fait 2eur de RC...non batissable.... ils vont vraiment m'enculer pour 2€?
 

Azinou

Ancienne LV
@Dieu Bisounours est-ce qu une cours est considéré comme un bien immobilier?

j'ai demandé la réduction de précompte immo suite au second gamin. j'ai donc remis maison modeste + enfants.

La première fois la maison modeste a été accepté mais ici il dise que ca dépasse les 745€.
Ma maison a 745 de RC non indexé et j'ai une cours commune qui fait 2eur de RC...non batissable.... ils vont vraiment m'enculer pour 2€?
J'imagine que t'es en Wallonie car :
1716560342290.png

du coup, oui tu dépasses bien pour cette cours de merde :/
 

titoum

OPTC:970342646
bha ce qui est bizarre c'est que ca a ete accordé en 2022 alors que le cadastre etait deja de 745 en 2020...

la je refais la demande et on refuse. je vais voir pour contester pcq je ne paie meme pas de cadastre pour cette cours vu que 2e non indexé divisé en 2...c'est 0
 

Azinou

Ancienne LV
bha ce qui est bizarre c'est que ca a ete accordé en 2022 alors que le cadastre etait deja de 745 en 2020...

la je refais la demande et on refuse. je vais voir pour contester pcq je ne paie meme pas de cadastre pour cette cours vu que 2e non indexé divisé en 2...c'est 0
Honnêtement, avant de contester, vérifie ton dossier car t'as un risque de te faire douiller core plus si ta cours aurait du être prise en compte dans le passé et que ça a été zappé par l'administration... De mémoire, ils peuvent corriger sur le passé sur une certaine période...

Du coup, mon conseil à deux balles, je t'invite à check :
  • si la règle wallone était la même par le passé (tout les RC de bien possédé)
  • si le RC de ta cours a toujours été de 2 --> Ptêtre que cette année, elle est passé de 0 à 2€ suite à une réval cadastrale
et d'aviser en fonction ! Car si la règle wallone a toujours été tous les RC et que ta cours a toujours été de 2 (donc t'as toujours été au-dessus du seuil), ça peut piquer ta contestation !
 

Digitql

Pain saucisse
bha ce qui est bizarre c'est que ca a ete accordé en 2022 alors que le cadastre etait deja de 745 en 2020...

la je refais la demande et on refuse. je vais voir pour contester pcq je ne paie meme pas de cadastre pour cette cours vu que 2e non indexé divisé en 2...c'est 0
2€ divisé par 2 ça fait pas 0
 

Dieu Bisounours

Créateur de Dieu
@Dieu Bisounours est-ce qu une cours est considéré comme un bien immobilier?

j'ai demandé la réduction de précompte immo suite au second gamin. j'ai donc remis maison modeste + enfants.

La première fois la maison modeste a été accepté mais ici il dise que ca dépasse les 745€.
Ma maison a 745 de RC non indexé et j'ai une cours commune qui fait 2eur de RC...non batissable.... ils vont vraiment m'enculer pour 2€?
Une cour est un bien immobilier, effectivement. Elle est certainement reprise comme ça dans le cadastre et vu que tu paies un cadastre dessus, tu es bien face à un immeuble.
 

Dieu Bisounours

Créateur de Dieu
Honnêtement, avant de contester, vérifie ton dossier car t'as un risque de te faire douiller core plus si ta cours aurait du être prise en compte dans le passé et que ça a été zappé par l'administration... De mémoire, ils peuvent corriger sur le passé sur une certaine période...

Du coup, mon conseil à deux balles, je t'invite à check :
  • si la règle wallone était la même par le passé (tout les RC de bien possédé)
  • si le RC de ta cours a toujours été de 2 --> Ptêtre que cette année, elle est passé de 0 à 2€ suite à une réval cadastrale
et d'aviser en fonction ! Car si la règle wallone a toujours été tous les RC et que ta cours a toujours été de 2 (donc t'as toujours été au-dessus du seuil), ça peut piquer ta contestation !
5 ans la correction et 7 si fraude
 

Dieu Bisounours

Créateur de Dieu
bha ce qui est bizarre c'est que ca a ete accordé en 2022 alors que le cadastre etait deja de 745 en 2020...

la je refais la demande et on refuse. je vais voir pour contester pcq je ne paie meme pas de cadastre pour cette cours vu que 2e non indexé divisé en 2...c'est 0
Tu as le mauvais raisonnement, je pense. Ce qu'ils prennent en compte, c'est ton RC non indexé. Ta cour est à 2 euros non indexé. Il n'y a pas de division ou d'exception. Ensuite, sur base du RC non indexé, si tu ne dépasses pas le seuil des maisons modestes (745,00 €), tu bénéfices des avantages. On applique les avantages après et non, avant calcul.
 

Azinou

Ancienne LV
Une cour est un bien immobilier, effectivement. Elle est certainement reprise comme ça dans le cadastre et vu que tu paies un cadastre dessus, tu es bien face à un immeuble.
Justement, il pa
Une cour est un bien immobilier, effectivement. Elle est certainement reprise comme ça dans le cadastre et vu que tu paies un cadastre dessus, tu es bien face à un immeuble.
D'ailleurs, c'est pas parce que le montant de RC non indexé n'amène pas de paiement effectif de précompte car le montant calculé final est trop bas (genre, comme les intérêts TVA pour retard, si t'as genre un retard de paiement sur un solde de 50cents) que cela ne le rend pas incluable pour le total RC non indexé.

5 ans la correction et 7 si fraude
J'étais parti sur 3 comme la TVA mais j'ai pas mis car pas sur du touuut :eek:
 
Haut