Humeur du jour Vol. 11

Azinou a dit:

Oui mais non, pour le RC, on parle quand même de données et d'infos que le fisc possède et connait de manière fiable, donc, en bonne foi, tu peux considérer que le fisc ayant tout à ce niveau, il est en mesure de faire correctement son attribution de la réduction, du coup, si le fisc te le file, considérer que c'est good serait de bonne foi.

Dans un autre registre, dans une décla faite pour un client via Tax on web à l'époque, on envoie une série d'infos le concernant, et quand il reçoit son AER il touche plus qu'estimé par Kluwer --> On voit que la case de situation de handicap était cochée --> Je check avec la copie de décla téléchargée après envoi (ainsi que le printscreen qu'on fait de l'encodage rapide avant envoi, mais j'avais aussi re-dl le pdf de la copie sur ToW qui était idem) pour check --> Case non cochée dans celle-ci et on averti le fisc de leur erreur (ils ont jamais réagi ~~).

Imagine que t'as ce cas en privé, t'y connais rien et t'avais même pas fait le check post envoi du montant de la simulation --> T'es en, faute de pas avoir eu l'erreur ? Perso, je suis du côté de la bonne foi à considérer que, vu que j'ai envoyé électroniquement, ça devrait se retranscrire tel que ce que j'ai transmis basta, je n'imagine pas que leur système soit éclaté et puisse ajouter des éléments inexistants.


ha XD je vois le truc, c'est quand même pas ouf XD je pensais que c'était genre un truc 3x77, voir une forme chelou mais quand même avec un peu de largeur

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Lithanessa a dit:

@titoum mais du coup tu as eu la réduction aux droits d’enregistrement ?

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Azinou a dit:

ha XD je vois le truc, c'est quand même pas ouf XD je pensais que c'était genre un truc 3x77, voir une forme chelou mais quand même avec un peu de largeur

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titoum a dit:

a l'achat le RC était inférieur à 745. j'ai fait des travaux -> 587 à 745.
j'ai fait ma demande en bonne foi pcq pour moi c'etait le rc du bien sur lequel tu demande et pas la somme de tous les rc et c'était passé.
ici j'ai refait la demande pour inclure la reduction avec les enfants et là on me corrige leur décision précédente..


c'est une cour entre deux batiments qui me permet d'accéder à mon garage/jardin et au voisin d'aller au fond de sa propriété. vraiment pas exploitable

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Dieu Bisounours a dit:

Dans ton premier exemple, le SPF Finances n'a pas d'obligation de résultat. Dans ton deuxième, il a une obligation de résultat. C'est la différence.

Le SPF Finances a accès à beaucoup de données. Il peut commettre des erreurs mais il s'agit bien d'une proposition simplifiée. Au contribuable de vérifier à mon sens.

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titoum a dit:

a l'achat le RC était inférieur à 745. j'ai fait des travaux -> 587 à 745.
j'ai fait ma demande en bonne foi pcq pour moi c'etait le rc du bien sur lequel tu demande et pas la somme de tous les rc et c'était passé.
ici j'ai refait la demande pour inclure la reduction avec les enfants et là on me corrige leur décision précédente..


c'est une cour entre deux batiments qui me permet d'accéder à mon garage/jardin et au voisin d'aller au fond de sa propriété. vraiment pas exploitable

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Lithanessa a dit:

je comprends, j’avais peur pour toi qu’ils te disent qu’en plus tu devais donner les 12%

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Azinou a dit:

Certes, mais le côté où ces données du cadastre sont centralisées par leur service, connu car tout changement passe par un notaire et donc est connu du SPF, fin, faut pas abuser, en tant que citoyen lambda, tu peux te dire que c'est bon car octroyé.

'fin, ça serait comme considérer que c'est toi le citoyen en faute pour un courrier envoyé à ton ancienne adresse alors que t'as fait le nécessaire pour le déménagement à la commune et que le truc postal pour transférer ton courrier est cloturé car t'as pris que genre 2 mois.


Ok ok, je vois le genre ! Du coup, en vrai, vois avec ton voisin s'il peut pas te racheter ta part pour un euro symbolique et qu'il t'octroie la servitude à vie. Comme ça, tu sors ça de ton RC non indexé et 745 c'est tip top.


Oh ! J'ignorais qu'en wallonie, c'était basé sur le RC pour l'abattement. Je pensais que c'était basé sur le prix d'achat comme à Bruxelles

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Lithanessa a dit:

je comprends, j’avais peur pour toi qu’ils te disent qu’en plus tu devais donner les 12%

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Dieu Bisounours a dit:

Sans chipoter, l'acte n'est pas le même : dans le premier cas, tu reçois l'invitation à vérifier la proposition. Dans le second cas, tu ne reçois même pas le courrier ce qui ne te permet pas de vérifier. Le transfert de courrier n'étant pas une obligation, le SPF commet une erreur ahah

Mon côté juriste chiant

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Azinou a dit:

Après, dans le cas 1, si ça montait au procès et que tu défendrais le citoyen --> Tu penses que ça passerait ? Ou quedalle et tu profiterais pour faire ton vénale et tirer un max de thune ?

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Plast'X a dit:

"Et vous, votre RC?"

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Plast'X a dit:

"Et vous, votre RC?"

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Plast'X a dit:

"Et vous, votre RC?"

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raspberry a dit:

Voir la pièce jointe 114347
Tout terrain & électrique

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Azinou a dit:

Honnêtement, avant de contester, vérifie ton dossier car t'as un risque de te faire douiller core plus si ta cours aurait du être prise en compte dans le passé et que ça a été zappé par l'administration... De mémoire, ils peuvent corriger sur le passé sur une certaine période...

Du coup, mon conseil à deux balles, je t'invite à check :

• si la règle wallone était la même par le passé (tout les RC de bien possédé)
• si le RC de ta cours a toujours été de 2 --> Ptêtre que cette année, elle est passé de 0 à 2€ suite à une réval cadastrale

et d'aviser en fonction ! Car si la règle wallone a toujours été tous les RC et que ta cours a toujours été de 2 (donc t'as toujours été au-dessus du seuil), ça peut piquer ta contestation !

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SlowBidou a dit:

Jusqu'à 5 ans en arrière. Je le sais parce que nous c'était en notre faveur et qu'on les a fait douiller avec un certain plez

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shogo a dit:

Ma petite "victoire" du moment,

J'étais accro au Pespi Max et boisson gazeuse en tout genre (toujours sans sucre, même si c'est la même merde).

J'ai du arrêté 3 jours avant une petite intervention, et depuis je suis resté à l'eau, sans vraiment de manque à ce niveau, j'espère que ça durera.

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Kit Cat a dit:

L'addition au sucre ou sucraline c'est vraiment une plaie. Perso j'arrive pas à m'en débarrasser, et pourtant je bois 2 litres mini de flotte par jour. Mais 2 ou 3 jours sans sucre c'est un enfer

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mangogociao a dit:

malheureusement il y a une étape qui est difficile à passer c'est cette étape du manque. Une fois passé, ca passe crème. Je suis suivi par une nutritioniste du sport pour mon boulot et le sport, j'ai un plan alimentaire assez stricte et effectivement le début est vraiment pas facile voir même désagréable. Après ca passe et tout roule.
Faut clairement se dire que à un moment donné les bienfaits sont bien plus plaisant que grailler un paquet de MnMs et le regretter par la suite.

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