Ca reste quand même un montant supérieur à 0 qui vient se rajouter à 745 et donc te fait dépasser malheureusement...
tracasse, ils ont déjà dit révision de 2022 à 2024 sauf que la situation n'a pas changé depuis donc bizarre imo.
Faut arrêter un peu la mauvaise foi. La cour est sûrement reprise sur ta matrice cadastrale et est considérée comme immeuble car construite et attenante à ton bâtiment. D’où ça ne devrait pas compter comme RC ?
www.7sur7.be
On est sur la même longueur d'ondes bbJustement, il pa
D'ailleurs, c'est pas parce que le montant de RC non indexé n'amène pas de paiement effectif de précompte car le montant calculé final est trop bas (genre, comme les intérêts TVA pour retard, si t'as genre un retard de paiement sur un solde de 50cents) que cela ne le rend pas incluable pour le total RC non indexé.
J'étais parti sur 3 comme la TVA mais j'ai pas mis car pas sur du touuut
Effectivement. Ou alors l'intégrer à la maison mais là, tu aurais d'office eu une révision de ton cadastre entier de la maison et là, c'est pas 747 euros mais bien plus
A partir du moment où cette cour est un élément indépendant sur la matrice et qu'elle est valorisée, elle rentre dans la catégorie des biens immobiliers comme le serait un terrain sans maison. Du coup, que cela soit débile ou non n'a pas d'importance, selon la définition pour la maison modeste, cela rentre pour la part qui te concerne.
Oh oui, j'aime quand tu parles comme ça
Pour ça que je parlais d'uniquement céder la courEffectivement. Ou alors l'intégrer à la maison mais là, tu aurais d'office eu une révision de ton cadastre entier de la maison et là, c'est pas 747 euros mais bien plus
Si le voisin a un RC plus bas que 743 (so no impact pour le modeste) ou si au dessus de 745 donc ça ne l'impacte pas non plus --> Il a pas de raisons de refuser sauf s'il est en mauvais terme avec titoum et qu'il veut l'emmerder
pq l'avoir accepté en 2022 a situation équivalente ?
Ha mais ça, ça ressemble clairement à une erreur (soit du logiciel soit humaine) qui a amené à l'oubli de cette partie. Et malheureusement, si le fisc se viande, c'est à toi d'aller lui dire qu'ils ont fait de la merde (ouais, incohérent, on est d'accord ~~ ) pour que le calcul soit fait correctement.pq l'avoir accepté en 2022 a situation équivalente ?
c est ca qui me dérange...il rectifie une situation qu'ils ont eu même créé d'où je me demande pq cette modification de décision.
pour la cour, c est une longue histoire. elle est censée faire 220m2 sauf que suite a une décision de justice. j'en ai moins de la moitié et ils ont jms trouvé bon de faire une indivision...
je demanderai qd même le pq du cmt de ce changement mais je pensais que peut-être une caractéristique lié à la cour avait peut-être joué la première fois et pas vue la seconde.
donc une bonne journée merdish. vivement de passer à la suivante
C'est assez logique que ce soit au contribuable de prévenir des erreurs du SPF Finances puisque le SPF fait une proposition qui est soumise à relectureHa mais ça, ça ressemble clairement à une erreur (soit du logiciel soit humaine) qui a amené à l'oubli de cette partie. Et malheureusement, si le fisc se viande, c'est à toi d'aller lui dire qu'ils ont fait de la merde (ouais, incohérent, on est d'accord ~~ ) pour que le calcul soit fait correctement.
Par contre, une cour de 220m² ?! Et comment ça se fait que ça soit non batissable ? Quand même con ça car 220m², y a de quoi faire
C'est beau ce que tu dis
1x220 ca fait tjs 220 mais c'est inexploitablePar contre, une cour de 220m² ?! Et comment ça se fait que ça soit non batissable ? Quand même con ça car 220m², y a de quoi faire
Oui mais non, pour le RC, on parle quand même de données et d'infos que le fisc possède et connait de manière fiable, donc, en bonne foi, tu peux considérer que le fisc ayant tout à ce niveau, il est en mesure de faire correctement son attribution de la réduction, du coup, si le fisc te le file, considérer que c'est good serait de bonne foi.
ha XD je vois le truc, c'est quand même pas ouf XD je pensais que c'était genre un truc 3x77, voir une forme chelou mais quand même avec un peu de largeur1x220 ca fait tjs 220 mais c'est inexploitable
Avant, oui, cette année, non, et vu ce qu'on a échangé plus haut, ça semble perdu
Je parlais au moment de l’achat.Avant, oui, cette année, non, et vu ce qu'on a échangé plus haut, ça semble perdu
