Tarouk
Homo Sapions
Le juge s'est aussi dit que divorce = perte de temps pour tout le monde (surtout le système judiciaire qui a sincèrement autre chose à foutre) pour exactement les mêmes résultats
Un mariage annulé pour non-virginité
- Statut
Un petit détour chez quelqu'un qui s'y connaît n'est peut-être pas inutile pour éclairer le débat. On y apprendra notamment que :
Un juge n'a certainement pas a "se dire" sa fonction est extremement balisée et cadrée, de plus ses decisions ont une répercussion bien postérieure a la simple affaire qu'il juge. C'est une fonction extrémement honnorable et difficile justement parce qu'elle exige la plus grande rigueur et la plus profonde sagesse.
Donc c'est bien ce que je dis : la qualité de "viérge" a été reconnue par le juge (donc celui qui représente la loi) comme "essentielle" or cette "qualité" ne l'est que d'un point de vue strictement religieux.
Par contre j'ignorait qu'elle etait a sa seule discrétion (le droit français m'echappe bcp plus que le belge) ce qui a travers l'exemple montre le risque puisque la decision fera désormais, elle aussi, partie de la jurisprudence et pourra être évoquée.
Par contre, quand on lis un peu on s'aperçois aussi que le juge a pris sa décision facilement grâce a l'aveu de l'epouse sans lequel ça aurait sans doute été plus tangeant parce que sans ça l'erreur n'aurait pas été "objective"
Sig le Troll
Vî Troll
Le Soir mettait en évidence deux autre points (sur lesquels je n'ai pas eu le temps de méditer) :
- Le fait qu'on prenait comme référence un point de vue subjectif (le mari) et non objectif. Je ne sais pas trop ce qui se dit en droit français ... mais bon.
-Le fait que le mari doit aussi être inexpérimenté, selon la même religion. Bien plus difficile ça.
Et aussi qu'une femme vierge ne veut pas dire qu'elle est chaste (d'autres relations sexuelles que vaginales sont possibles).
Je ne sais pas trop quoi en penser. C'est un sujet fort délicat dans nos sociétés occidentales.
- Le fait qu'on prenait comme référence un point de vue subjectif (le mari) et non objectif. Je ne sais pas trop ce qui se dit en droit français ... mais bon.
-Le fait que le mari doit aussi être inexpérimenté, selon la même religion. Bien plus difficile ça.
Et aussi qu'une femme vierge ne veut pas dire qu'elle est chaste (d'autres relations sexuelles que vaginales sont possibles).
Je ne sais pas trop quoi en penser. C'est un sujet fort délicat dans nos sociétés occidentales.
Pas forcément. Surtout avec le débat qui se noue autour de cette question.
Sur les questions de droit, je suis un peu partagé aussi...
Clairement, il y a un vice dès le départ dans le mariage qui le rend caduque, mais comment (et jusqu'où ?) doit-on traiter les problèmes d'ordre religieux ?
PS: Pour ceux qui se demandent pourquoi l'affaire fait scandale, et principalement dans les milieux féministes : vous avez déjà essayé de voir si un mec était vierge ?
Clairement, il y a un vice dès le départ dans le mariage qui le rend caduque, mais comment (et jusqu'où ?) doit-on traiter les problèmes d'ordre religieux ?
PS: Pour ceux qui se demandent pourquoi l'affaire fait scandale, et principalement dans les milieux féministes : vous avez déjà essayé de voir si un mec était vierge ?
![Zian[0]](/data/avatars/m/1/1338.jpg?1404045277){kind=avatar}
Zian[0]
Imaginated
Merci.
..et on aura encore droit à des posts sur les musulmans ? On a bien compris que certains veulent rire des choix qu'ils font mais au bout d'un moment c'est l'overdose. Ce sont des personnes que vous comprendrez pas et que vous comprendrez jamais. Il a voulu annuler son mariage ? MAIS LAISSEZ-LE ! C'est LEUR problème ! Pas le nôtre ! Dans le monde y'a assez de conneries pour s'occuper d'un malheureux mariage qui termine mal et dont l'issue déplait à "certaines personnes"... Elle lui a menti et elle savait à quoi s'attendre, elle est fautive. Maintenant lui aurait pu laisser passer PAR AMOUR, m'enfin, on est tous des Don-Juan aveuglés par amour. Il y tient à la virginité de sa femme, ça vous regarde ?
Le pire c'est que par la, si on lis les attendus du jugement (les questions auxquelles repond le juge) mon exemple de la "fausse blonde" pourrait parfaitement passer !
Du coup je me demande si le lien "trotskyste" ne serait pas emis, certe par quelqu'un d'instruit de droit français mais un tantinet orienté itou ! :-'
Du coup je me demande si le lien "trotskyste" ne serait pas emis, certe par quelqu'un d'instruit de droit français mais un tantinet orienté itou ! :-'
En même temps, qui n'est pas un tantinet orienté ?
Et pour la fausse blonde, je crois en effet que ça pourrait parfaitement faire l'objet d'une annulation, étant donné le caractère subjectif des "qualités essentielles" et la latitude importante laissée au juge pour en déterminer. À partir du moment où l'épouse reconnaît qu'elle a menti et qu'elle savait que le mari n'aurait pas conclu de mariage s'il avait su la vérité... ça entre dans les critères de l'annulation, peu importe sur quoi porte le mensonge.
Je trouve ça assez logique pour ma part, et le fait que le mari base ses exigences sur des convictions religieuses m'importe peu. On peut dénoncer l'absurdité et le machisme de ces convictions par ailleurs, mais certainement pas dans le cadre de ce procès, où le droit a été respecté à la lettre. Comme l'a rappelé Zaene, c'est l'aveu de l'épouse et son consentement à l'annulation qui ont ici été déterminants dans l'issue du jugement ; rien ne dit donc que la prochaine affaire de ce genre sera jugée de la même manière. La sacro-sainte laïcité n'est pas menacée.
Et pour la fausse blonde, je crois en effet que ça pourrait parfaitement faire l'objet d'une annulation, étant donné le caractère subjectif des "qualités essentielles" et la latitude importante laissée au juge pour en déterminer. À partir du moment où l'épouse reconnaît qu'elle a menti et qu'elle savait que le mari n'aurait pas conclu de mariage s'il avait su la vérité... ça entre dans les critères de l'annulation, peu importe sur quoi porte le mensonge.
Je trouve ça assez logique pour ma part, et le fait que le mari base ses exigences sur des convictions religieuses m'importe peu. On peut dénoncer l'absurdité et le machisme de ces convictions par ailleurs, mais certainement pas dans le cadre de ce procès, où le droit a été respecté à la lettre. Comme l'a rappelé Zaene, c'est l'aveu de l'épouse et son consentement à l'annulation qui ont ici été déterminants dans l'issue du jugement ; rien ne dit donc que la prochaine affaire de ce genre sera jugée de la même manière. La sacro-sainte laïcité n'est pas menacée.
Crisp100
Elite
sal***
où donc va nous conduire le vice
où donc va nous conduire le vice
admix
G!v3 m3 a 60v3rnm3n7
il est tout à fait logique de faire fonctionner la garantie de vice caché.
Et si en plus c'est prévu par la loi...
ça peut juste faire sourire.
Et si en plus c'est prévu par la loi...
ça peut juste faire sourire.
des qualités essentielles de la personnes... aux yeux du maris tout de même...
Par exemple le sexe post opératoire que tu cites, si il était accepté par le mari avant le mariage, ne pourrait etre utilisé par lui pour demander l'annulation... Donc oui il n'existe pas de qualité essentielle des personnes ex nihilo... Quant à la qualité de d'être déjà marié, c'est un autre sujet d'annulation totalement différent de celui là puisque cela ressort de l'interdiction de la bigamie (j'ai pas envie d'aller rechercher l'article mais tu as compris.
Comme a dit tarouk:
Et voilà on en revient à mon exemple de la stérélité cachée... Je ne vois pas pourquoi il choque moins que la virginité?
Toute qualité essentielle vient de la jurisprudence... Donc toutes celles énoncées ont été reconnues par un juge... Je ne vois pas ce que la religion a avoir là dedans? Les conditions sout pourtant claire:
l'erreur doit être objective et déterminante, c'est-à-dire reposer sur un fait et être telle que, sans cette erreur, l'époux ne se serait pas marié.
Les deux conditions sont remplies, le mariage est annulée... toute autre considération serait purement politique.
Quant à la différence droit francais droit belge, elle est évidente puisqu'en droit belge l'erreur sur une qualité essentielle n'est pas cause de nullité en mariage... Mais bien en droit des contrats classiques où également là c'est le juge qui décide au cas par cas donc le droit belge si il possédait la meme disposition la réglerait de la meme maniere.
Probablement pour ça qu'elle n'est pas condamnée, le mariage est juste annulé ...
c'est une qualité essentielle dans ce cas, puisque son absence (si elle avait été sue plutot) aurait empêché le mariage :
Nan, dans ce cas-là, le type n'est plus marié, mais l'a été auparavant.
"qui fait obstacle à la tenue d'un mariage religieux chrétien"
Donc, à nouveau, un motif religieux, pourtant, personne n'a l'air de l'avoir relevé ...
Tarouk
Homo Sapions
Il n'y a pas de différence si le mariage est consommé ou pas?
Le fait d'être divorcé a bien d'autre implications loin devant le fait d'être un obstacle au mairiage chrétien, des implications et obligations financiéres ou familliales notament (d'ou le fait que je dise que "l'analyse" juriste du lien est orientée)
Ben ça, pour ce cas précis, je suis trés loin d'en être sur tiens, parce que je me demande (mais la je n'ai aucune certitudes) si la transexualité est reconnue et établie, cad si un homme ne reste pas civilement "un homme" , meme si il s'est fait transformer en femme, because l'acte de naissance. Donc, le mariage pourrait être caduque aux yeux de la loi et ce meme si les parties y consentent (bien entendu encore faudrait-il que la justice s'en saisisse pour une raison ou une autre)
C'est une question encore non réglée à ma connaissance par la loi car presque orpheline...
mais la raison invoquée explicitement, est le mariage religeux ....
Dans l'intervention du type ... pas dans la loi
La décision est critiquable moralement... Mais juridiquement elle est visiblement solidement batie.
De toute maniere, je vois pas trop pourquoi on en parle, en Belgique ce n'est pas le meme texte, donc ca ne peut arriver... et pendant ce temps là, on oublie de parler de la décision des juges flamands concernant les assesseurs flamands ne s'étant pas présenté en prétextant BHV... La justice communautaire est un probleme bien plus important, les bourgmestres francophones des communes à facilités se font toujours déchiré devant le conseil d'état... parce qu'ils passent devant la chambre flamande... Le jurisprudence de la CA en matière communautaire change en fonction du groupe linguistique dont provient le président (qui change tout les x temps).... tout cela c'est quand meme bcp plus important non?
De toute maniere, je vois pas trop pourquoi on en parle, en Belgique ce n'est pas le meme texte, donc ca ne peut arriver... et pendant ce temps là, on oublie de parler de la décision des juges flamands concernant les assesseurs flamands ne s'étant pas présenté en prétextant BHV... La justice communautaire est un probleme bien plus important, les bourgmestres francophones des communes à facilités se font toujours déchiré devant le conseil d'état... parce qu'ils passent devant la chambre flamande... Le jurisprudence de la CA en matière communautaire change en fonction du groupe linguistique dont provient le président (qui change tout les x temps).... tout cela c'est quand meme bcp plus important non?
- Statut
