Ben c'est surtout pas le sujet.La décision est critiquable moralement... Mais juridiquement elle est visiblement solidement batie.
De toute maniere, je vois pas trop pourquoi on en parle, en Belgique ce n'est pas le meme texte, donc ca ne peut arriver... et pendant ce temps là, on oublie de parler de la décision des juges flamands concernant les assesseurs flamands ne s'étant pas présenté en prétextant BHV... La justice communautaire est un probleme bien plus important, les bourgmestres francophones des communes à facilités se font toujours déchiré devant le conseil d'état... parce qu'ils passent devant la chambre flamande... Le jurisprudence de la CA en matière communautaire change en fonction du groupe linguistique dont provient le président (qui change tout les x temps).... tout cela c'est quand meme bcp plus important non?
On est pas obligé de ne parler que de ce qui se passe en belgique, même si c'est effectivement sans impact direct, ça reste ... préoccupant...
Plus je gratte, plus je constate aussi que juridiquement cette decision semble inattaquable ... et qu'en france on peut répudier les fausses blondes !