[BE] Réforme fiscale 2024

THiBOo

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Elite
Suntheran a dit:
" Perte pour l’Etat : au moins 2,3 milliards par an Le manque à gagner fiscal pour l’Etat est « très important », dit l’étude : une estimation prudente le situe à 2,3 milliards d’euros pour l’année 2016, soit, 0,54 % du PIB (423 milliards en 2016). D’autres estimations dépassent trois, voire quatre milliards d’euros. « Ce manque à gagner croît chaque année avec l’augmentation du nombre de voitures de société ». À titre de comparaison, le coût total des travaux du RER est estimé à 3 milliards d’euros. Et cela ne concerne que le budget fédéral. Le régime fiscal des voitures de société a pour conséquence de réduire le montant des rémunérations soumises à l’impôt sur les personnes physiques. Les Régions, dont une partie des recettes provient de cet impôt, sont également impactées : en 2017, près d’un tiers des recettes de la Région bruxelloise provenait de l’impôt sur les personnes physiques. Avantage pour le salarié : « Il se soustrait partiellement aux cotisations ONSS, il bénéficie d’un avantage en nature dont la valeur est largement sous-estimée pour le calcul de l’impôt des personnes physiques et un complément de rémunération défiscalisé pour ceux qui bénéficient d’une carte carburant ». Celles-ci sont très répandues. Malgré l’absence de données officielles, on estime que neuf voitures de société sur dix sont couplées à une carte carburant."

www.lesoir.be

Voitures de société: un système coûteux, inéquitable et polluant

Dix centres de recherche dépendant de quatre universités ont calculé l’impact sociétal des « voitures salaires ». Le système représente un coût considérable pour l’Etat, nuit à la mobilité et aggrave la pollution. Il est aussi très inégalitaire.
www.lesoir.be www.lesoir.be

L'étude en question : https://journals.openedition.org/brussels/2366

Il y a aussi une étude de l'OCDE, du FMI et de la BNB qui vont toutes dans le même sens que celle citée plus haut.
Je veux bien croire au complot de toutes les institutions économiques contre le système, mais ça commence à faire beaucoup.

Sur tout ce que tu cites : si on supprimait les voitures de société, les gens n'auraient plus de voitures, où ils continueraient à en acheter, et à payer toutes les taxes et frais liées?

FMI: https://www.lesoir.be/381308/article/2021-06-29/voitures-de-societe-le-fmi-prone-leur-suppression
BNB : https://www.lesoir.be/448717/articl...-indexation-les-propositions-des-experts-pour
OCDE: https://www.oecd.org/fr/presse/les-...diciables-a-l-environnement-et-a-la-sante.htm
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Ok donc ici l'idée n'est pas de déplacer le curseur vers une mobilité douce, mais d'estimer donc que les employeurs vont compenser ce manque à gagner en augmentant le salaire brut et donc l'onss (lol) pour pouvoir taxer plus.

Donc on en est toujours au même point, aucune recherche de réforme du système coûteux des soins de santé/pension, juste pomper partout où on peut pour maintenir un système sous perfusion.

Et donc les commerciaux ou même les consultants qui ont des clients un peu partout dans le pays, eux pourront garder leur outil de travail ou même pas ? (Et donc déduire en frais pro le véhicule)
Le plombier ? Vélo cargo ?
 
NeoGeek

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Elite
Suntheran a dit:
On peut appeler ça "régime fiscal avantageux" si tu préfères, au fond ça ne change vraiment pas grand-chose
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Oui, linguistiquement ou légalement parlant on devrait dire "les voitures de société sont favorisés par l'état" .

En anglais, il parlent de tax subsidy , je suppose que la tendance vient de là.

Subsidy - Wikipedia

en.wikipedia.org en.wikipedia.org

Le fond étant toujours que c'est économiquement équivalent.
 
NeoGeek

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Elite
oNi- a dit:
Comme l'a dit @THiBOo, mettons dans la balance toutes les rentrées directes et indirectes que représentent les voitures de sociétés pour l'Etat : onss, précomptes, accises, tva, TMC, TC, assurances etc provenant des sociétés elles-mêmes mais aussi des sociétés de leasing, concessionnaires / garages, stations services, assureurs, etc

Pas certain du tout que l'Etat y perde...

Tu retires ça, tout le secteur va prendre un coup de chaud. Et les chômeurs, ça coûte plus que ça ne rapporte.

Pour mesurer l'impact d'une telle mesure, il faudrait une véritable étude et pas juste un bête calcul de "X voitures * Y€ = 2 milliards / an "
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C'est un mauvais argument à partir l'état utilise le manque à gagner des voiture de société à quelque-chose (disons réformer l'infrastructures IT pour changer)

Les prestataires qu'il va engage (et le matériel consommé) vont aussi payer des impôts et taxes en tout genre sur leur revenus et puis sur leur consommation.
 
1er
OP
Suntheran

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Fléau des Hordes Mongoles
THiBOo a dit:
Ok donc ici l'idée n'est pas de déplacer le curseur vers une mobilité douce, mais d'estimer donc que les employeurs vont compenser ce manque à gagner en augmentant le salaire brut et donc l'onss (lol) pour pouvoir taxer plus.

Donc on en est toujours au même point, aucune recherche de réforme du système coûteux des soins de santé/pension, juste pomper partout où on peut pour maintenir un système sous perfusion.

Et donc les commerciaux ou même les consultants qui ont des clients un peu partout dans le pays, eux pourront garder leur outil de travail ou même pas ? (Et donc déduire en frais pro le véhicule)
Le plombier ? Vélo cargo ?
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De toute façon c'est un problème sans fin.

Le problème de la mobilité douce c'est que l'infrastructure de transport en commun n'est pas là, quoiqu'en dise Ecolo. Habiter à 10km de son lieu de travail comme préconisé par le budget mobilité, ça demande une offre de logement suffisante à Bruxelles, ce qui n'est pas le cas non plus.

Sur le "pomper partout", le système des voitures de société est surtout ciblé car inégalitaire pour la population. Un gros salaire et un petit salaire sont soumis à la même grille fiscale, la plus lourde au monde.

On est d'accord sur la réforme du système, mais réalistiquement ça a très peu de chances d'arriver.

Les gens qui ont réellement besoin de véhicule pour se déplacer ne sont pas visés par la réforme(toi, par exemple, vu que tes clients peuvent être partout en Belgique). Ce sont bien les voitures salaires qui sont visées.
 
NeoGeek

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Elite
Après, mon avis sur la réforme telle que présentée, c'est que les voitures de société c'est une part trop ancré du système pour que ça bouge (maintenant) mais il faut absolument en finir avec les cartes essences (quitte à faire preuve d'ingéniosité fiscal pour compenser) , c'est juste complètement irresponsable dans le contexte actuel.

Et un ajustement de la fiscalité sur les revenus du capital, d'une part parce que ça permettrait des marges de manœuvre sur la fiscalité du travail mais surtout parce ça brise le principe de contribution rends très rentable des investissements qui le sont peu (car détaxés).
 
THiBOo

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Elite
NeoGeek a dit:
Après, mon avis sur la réforme telle que présentée, c'est que les voitures de société c'est une part trop ancré du système pour que ça bouge (maintenant) mais il faut absolument en finir avec les cartes essences (quitte à faire preuve d'ingéniosité fiscal pour compenser) , c'est juste complètement irresponsable dans le contexte actuel.

Et un ajustement de la fiscalité sur les revenus du capital, d'une part parce que ça permettrait des marges de manœuvre sur la fiscalité du travail mais surtout parce ça brise le principe de contribution rends très rentable des investissements qui le sont peu (car détaxés).
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Tkt que les cartes essences vont disparaître, ça va être des cartes de recharge électrique, du coup c'est ok pr toi ?
Ou c'est le principe même de fournir l'énergie du véhicule mis à ta disposition ?
 
1er
OP
Suntheran

Suntheran

Fléau des Hordes Mongoles
THiBOo a dit:
Tkt que les cartes essences vont disparaître, ça va être des cartes de recharge électrique, du coup c'est ok pr toi ?
Ou c'est le principe même de fournir l'énergie du véhicule mis à ta disposition ?
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Curieux de voir ce qu'Ecolo va en dire de ça, tiens...
 
YogiBear

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Jean Michel Ersatz
k o D a dit:
multiplié par un coéfficient de beau temps déterminé par une commission d'expert du climat.
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Avec une variable prenant en compte la production éolienne et photovoltaïque à l'instant T de la recharge et un malus si la source principale de l'électricité de recharge est le nucléaire mais un bonis si c'est issu d'une centrale au gaz
 
k o D

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Elite
YogiBear a dit:
Avec une variable prenant en compte la production éolienne et photovoltaïque à l'instant T de la recharge et un malus si la source principale de l'électricité de recharge est le nucléaire mais un bonis si c'est issu d'une centrale au gaz
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Et une cotisation spéciale en cas de catastrophe météorologique.

Je crois qu'on est bon là. Il n'y a plus qu'à coder l'outil de calcul, ça me fait presque du boulot pour 2 ans.
 
1er
OP
Suntheran

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Fléau des Hordes Mongoles
THiBOo a dit:
Je pensais qu'il y avait différents taux d'imposition, j'ai du me tromper :)
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J'ai parlé de grille, sous-entendue avec les différents barèmes.
Ça va la mauvaise foi ? :D
Edit: et je parlais de salariés aussi
 
NeoGeek

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THiBOo a dit:
Tkt que les cartes essences vont disparaître, ça va être des cartes de recharge électrique, du coup c'est ok pr toi ?
Ou c'est le principe même de fournir l'énergie du véhicule mis à ta disposition ?
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C'est le principe de rémunération liée à la consommation d'énergie qui ne me va pas (et donc qui amène à l'utiliser au maximum).

À partir du moment où reconnaît une valeur à la sobriété énergétique (à la Jancovici) y a un soucis.

Et pour le carburant, vu le contexte ça doit être fait rapidement.
 
THiBOo

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Suntheran a dit:
J'ai parlé de grille, sous-entendue avec les différents barèmes.
Ça va la mauvaise foi ? :D
Edit: et je parlais de salariés aussi
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Faut juste être clair dans le but recherché en fait.

"Justice fiscale" ça fait vendeur, c'est beau.
"Voiture de société subsidiée par l'Etat" aussi.

Maintenant en vrai, c'est quoi le but ? Ramener tout le monde en bas de l'échelle ?
Grater le plus possible pour maintenir le système sous perfusion et refiler la patate chaude au prochain gouvernement ?
Avoir une vision de société ?

J'sais pas, j'pose la question. En quoi virer les DA, voitures de société, autres subsides, va améliorer CONCRETEMENT le niveau de vie des gens ?
Càd, sans estimer dans les calculs, que les montants vont être rétribués en salaire taxé à fond de balle :)

Et j'suis ok pr plein de trucs, genre taxer les plus values, mais alors faut être consistant et pouvoir déduire les pertes.
Sinon ça revient à dire "pile je gagne, face tu perds". Ca peut être ok encore 1x comme vision de société, mais je trouve ça bof.
 
THiBOo

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NeoGeek a dit:
C'est le principe de rémunération liée à la consommation d'énergie qui ne me va pas (et donc qui amène à l'utiliser au maximum).

À partir du moment où reconnaît une valeur à la sobriété énergétique (à la Jancovici) y a un soucis.

Et pour le carburant, vu le contexte ça doit être fait rapidement.
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On peut envisager un système où tu limites la consommation de la carte à l'usage professionel en estimant les déplacements.
Mais pourquoi est-ce qu'un consultant devrait payer de sa poche le fait que son employeur souhaite l'envoyer en mission à Arlon alors que le siège est à Bruxelles ?
 
1er
OP
Suntheran

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Fléau des Hordes Mongoles
THiBOo a dit:
Faut juste être clair dans le but recherché en fait.

"Justice fiscale" ça fait vendeur, c'est beau.
"Voiture de société subsidiée par l'Etat" aussi.

Maintenant en vrai, c'est quoi le but ? Ramener tout le monde en bas de l'échelle ?
Grater le plus possible pour maintenir le système sous perfusion et refiler la patate chaude au prochain gouvernement ?
Avoir une vision de société ?

J'sais pas, j'pose la question. En quoi virer les DA, voitures de société, autres subsides, va améliorer CONCRETEMENT le niveau de vie des gens ?
Càd, sans estimer dans les calculs, que les montants vont être rétribués en salaire taxé à fond de balle :)

Et j'suis ok pr plein de trucs, genre taxer les plus values, mais alors faut être consistant et pouvoir déduire les pertes.
Sinon ça revient à dire "pile je gagne, face tu perds". Ca peut être ok encore 1x comme vision de société, mais je trouve ça bof.
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Sur le côté vision de société, je pense honnêtement que le monde politique belge n'en a pas. Si tu me demandes mon avis, le modèle c'est les sociétés scandinaves, avec pas mal d'impôts, mais des services publics très qualitatifs et une évaluation continue des dépenses publiques par les citoyens.

Pour inverser tous tes arguments : permettre à une minorité de la population (disons 15%, j'ai pas les chiffres exacts mais on s'en fout) d'être payé avec une voiture salaire, est-ce que c'est "juste" pour la partie de la population qui ne peut pas être rémunéré de cette manière ?

Si l'argument c'est qu'il faut changer le système fiscal pour permettre aux gens d'être payés plus sans voiture salaire, on est d'accord (depuis un moment d'ailleurs).

Ou alors on autorise la voiture salaire pour tout le monde (complètement opposé à l'air du temps, mais au moins tout le monde y aurait accès, comme les chèques écologiques en France pour l'achat de voiture électrique)

À l'inverse, l'argument de faire tourner l'industrie automobile me semble discutable vu que les gens ont quand même besoin d'une voiture.
 
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Suntheran a dit:
Sur le côté vision de société, je pense honnêtement que le monde politique belge n'en a pas. Si tu me demandes mon avis, le modèle c'est les sociétés scandinaves, avec pas mal d'impôts, mais des services publics très qualitatifs et une évaluation continue des dépenses publiques par les citoyens.

Pour inverser tous tes arguments : permettre à une minorité de la population (disons 15%, j'ai pas les chiffres exacts mais on s'en fout) d'être payé avec une voiture salaire, est-ce que c'est "juste" pour la partie de la population qui ne peut pas être rémunéré de cette manière ?

Si l'argument c'est qu'il faut changer le système fiscal pour permettre aux gens d'être payés plus sans voiture salaire, on est d'accord (depuis un moment d'ailleurs).

Ou alors on autorise la voiture salaire pour tout le monde (complètement opposé à l'air du temps, mais au moins tout le monde y aurait accès, comme les chèques écologiques en France pour l'achat de voiture électrique)

À l'inverse, l'argument de faire tourner l'industrie automobile me semble discutable vu que les gens ont quand même besoin d'une voiture.
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Je parle pas de l'industrie auto, mais du service auto. ALD, Athlon, ... peuvent fermer à priori.

On est sûr de ces 15% ? Pcq mon plombier sa camionnette n'est pas une voiture salaire, mais il l'utilise en perso.

Après, je cherche juste de la cohérance/consistance.
 
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La région qui tire la Belgique vers le haut
30% de taxe sur les loyers.

 
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