geeko bricolo

Dieu Bisounours

Créateur de Dieu
Hello,

J'ai une petite question "double". Humidité et "légalité".
Je suis occupé à acheter un bien (en gros le compromis a été signé). Lors de la visite, j'avais remarqué une tache d'humidité. Je l'ai faite signaler à l'agent immobilier, qui m'a alors plus ou moins noyé le poisson "oui c'est pas grave, mais le propriétaire m'a dit que c'était réglé".
Malheureusement, je n'ai pas mis ce point dans le compromis, j'avais d'autres "souci" en tête, par exemple, la transformation d'un RDC commercial en appartement, il me fallait la réponse de la commune mais ça met du temps.

Bref, on revient voir le bien avec un entrepreneur semaine passée et là, la tache d'humidité s'est agrandie et y a même de l'eau qui coule sur les murs. Le souci se situe au niveau d'une extension que le proprio a construit.
Le gars est hyper sympa, plein de bonne volonté et va faire en sorte de régler le problème asap. Mais en attendant, les plaques d'OSB qui étaient fixées au mur et dans un état nickel, elles sont maintenant gorgées d'eau. Pareil pour l'isolant derrière.
Le plafond on passe d'une petite tâche à 10m². A l'étage, une fenêtre avait été mal fermée, de l'eau est rentrée et est passée dans le mur.

En gros, l'état du bien entre le moment de la visite (et la signature du compromis qui a eu lieu virtuellement) et notre dernière visite, la situation s'est dégradée.
Je signe l'acte début avril, je compte évidemment effectuer une visite au préalable.

J'ai des photos d'octobre où l'on voit clairement l'état du plafond.
J'ai des photos d'il y a une semaine où on voit clairement l'évolution (+ vidéo)
J'aurai des photos en avril.

Ma question est la suivante: que puis-je faire ?
J'ai contacté mon notaire, il m'a répondu ça:
"Le bien est vendu dans l’état dans lequel il se trouvait le jour de la signature du compromis.

A défaut d’inventaire, c’est à vous de prouver que l’état n’est pas identique le jour de la signature de l’acte de vente.

Vous devez donc absolument communiquer ce que vous me dites à l’agence immobilière pour que les réparations à faire, soient faites avant la signature du compromis.

Il faudrait que par des photos, vous prouviez que l’état s’est dégradé.

Gardez des preuves écrites de ce que vous allez communiquer à l’agence immobilière."

Pr moi, les frais qui découlent de ce problème ne doivent pas être à ma charge. Le proprio est très sympa, j'ai pas envie de le faire "trop chier" (en tt cas pr le moment j'ai besoin qu'il continue à être sympa pr me permettre de visiter le bien avec des corps de métier) mais j'ai pas envie non plus d'avoir 10k de frais en plus à payer de ma poche.

Je pensais qu'il était possible lors de la signature de l'acte de bloquer une somme pour régler ce souci justement et qui viendrait en diminution du prix de vente.
Est-ce le cas ?

En vous remerciant.

Si ça intéresse, j'peux filer le lien vers les photos/vidéos.
Dieu Bisounours
La clause reprise par ton Notaire est réelle (d'ailleurs, les Notaires sont assez cons avec cette clause car ils mettent une clause pour que le transfert de la propriété se fasse à l'acte authentique mais ils prévoient que l'état est jugé lors de la signature du compromis...). C'est à toi de démontrer que la tâche s'agrandit. Envoie tes photos de la première visite et de la seconde en mettant les dates et espère que ce ne sera pas contesté.

Propose également de venir avec un expert ou un professionnel en présence de toutes les parties pour déterminer l'origine.

Le propriétaire n'acceptera pas de bloquer une partie de la somme s'il considère ne pas être en tort et son Notaire lui déconseillera (sauf s'il est con).
 
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Dieu Bisounours

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Il va se calmer l'oublié de service ;? :mad:
 

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La clause reprise par ton Notaire est réelle (d'ailleurs, les Notaires sont assez cons avec cette clause car ils mettent une clause pour que le transfert de la propriété se fasse à l'acte authentique mais ils prévoient que l'état est jugé lors de la signature du compromis...). C'est à toi de démontrer que la tâche s'agrandit. Envoie tes photos de la première visite et de la seconde en mettant les dates et espère que ce ne sera pas contesté.

Propose également de venir avec un expert ou un professionnel en présence de toutes les parties pour déterminer l'origine.

Le propriétaire n'acceptera pas de bloquer une partie de la somme s'il considère ne pas être en tort et son Notaire lui déconseillera (sauf s'il est con).
Ok j'vais me tourner pr plus de détails vers le service juridique mis à disposition par l'entreprise de ma compagne.
Je voulais un premier son de cloche.

Mais je ne trouve pas normal que ce soit à moi de payer la dégradation du bien.
 

Dieu Bisounours

Créateur de Dieu
Ok j'vais me tourner pr plus de détails vers le service juridique mis à disposition par l'entreprise de ma compagne.
Je voulais un premier son de cloche.

Mais je ne trouve pas normal que ce soit à moi de payer la dégradation du bien.
Non, ce n'est pas ce qui est dit. C'est à toi de démontrer la dégradation mais ton erreur de base, c'est de ne pas avoir intégrer la présence d'humidité (avec une petite photo) dans le compromis.

C'est pas réellement ton erreur mais celle de ton Notaire si tu lui as signalé. Si pas, c'est toi. Tout part de là.
 

Dieu Bisounours

Créateur de Dieu
Petit conseil avant de te laisser : fais jouer son assurance incendie pour dégât des eaux en lui proposant de payer la franchise, par exemple. Tu y perdras 200-300€ mais pas plus (sauf si le gars le prend en charge directement ; on n'est pas à l'abri d'un propriétaire de bonne foi)
 

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Elite
Non, ce n'est pas ce qui est dit. C'est à toi de démontrer la dégradation mais ton erreur de base, c'est de ne pas avoir intégrer la présence d'humidité (avec une petite photo) dans le compromis.

C'est pas réellement ton erreur mais celle de ton Notaire si tu lui as signalé. Si pas, c'est toi. Tout part de là.
Je n'ai pas signalé la présence d'humidité dans le compromis non.
Le compromis a été signé sans visite préalable, il faisait suite à notre offre où la tâche d'humidité n'avait pas été mentionnée non plus.
 

THiBOo

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Petit conseil avant de te laisser : fais jouer son assurance incendie pour dégât des eaux en lui proposant de payer la franchise, par exemple. Tu y perdras 200-300€ mais pas plus (sauf si le gars le prend en charge directement ; on n'est pas à l'abri d'un propriétaire de bonne foi)
Bonne remarque merci.
 

Dieu Bisounours

Créateur de Dieu
Je n'ai pas signalé la présence d'humidité dans le compromis non.
Le compromis a été signé sans visite préalable, il faisait suite à notre offre où la tâche d'humidité n'avait pas été mentionnée non plus.
Ben si le compromis a suivi une visite de ta part donc, on n'est déjà pas dans le vice caché (c'est ça que je voulais vérifier). Je me base sur ton post page 97.

'fin, le mieux est de trouver un arrangement.
 

THiBOo

Elite
Ben si le compromis a suivi une visite de ta part donc, on n'est déjà pas dans le vice caché (c'est ça que je voulais vérifier). Je me base sur ton post page 97.

'fin, le mieux est de trouver un arrangement.
Non le vice était là mais il s'est empiré :)
 

Dieu Bisounours

Créateur de Dieu
Non le vice était là mais il s'est empiré :)
Donc, vice apparent. Fais ce que j'ai dit avec le mail mais, pour moi, t'es dans la position de démontrer et donc, de faiblesse mais cette position n'est que théorique. Elle s'inverse facilement :D
 
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Ocmas

Elite
Quick reply,
Ça dépend de la chaleur dégagée. La cheminée est gainée ou non ? Je ne connais pas grand chose la dedans pour ne pas dire rien mais ça mérite réflexion.

Et des pertes tu en auras toujours, mais je pense que oui tu perdras mais c'est que 6mois sur l'année. Tu as demandé la consommation actuelle ?
Pas la moindre idée pour la cheminée :oops:

Pour la conso, je sais juste qu'ils paient 200 € / mois gaz/electricité. Sachant qu'ils sont pensionnés, je présume qu'ils chauffent beaucoup, ça ne me choque pas.


Tout ouvert = augmentation de conso.

J'ai similaire chez moi (aucune porte entre les volumes qui donne sur le hall escalier), et ça se voit sur la conso de gaz pour chauffer :cool:

On va fermer à l'étage des chambres, aussi bien pour le bruit que pour la conso, ça ne fera pas de mal.


On a également pour projet d'agrandir la terrasse au niveau du bel étage (enfin, abattre le balcon actuel et reconstruire un truc de +- 20m2 avec escalier vers le jardin). Il faut un permis ?
 

Volkurah

Jouisseur 3 étoiles ⭐⭐⭐
Meuble pour disques, triplex rainurer collé vissé, vernis mat. Pas mal de taf mais il donne vraiment bien, et c'est béton ! Pour la vie :)

Y a moyen de faire un beau meuble à vinyle :)
 
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