Atlantiste
Elite
Qui croit que ce genre de juges ne va pas sauter sur le pacte si ils en ont l’occasion?Je suis d'accord sur l'utilisation du Pacte comme argument pour appuyer des demandes. C'est vraiment le seul risque mais il faudra voir comment les Cours et Tribunaux vont l'interpréter car il n'a clairement aucune valeur si une loi belge imposé l'inverse de ce que le Pacte prévoit.
Au pire des cas, la CE ou la CC (en fonction du stade) pourrait taper sur les doigts en rappelant le Pacte mais aucunement dire "On annule car il y a le Pacte".
https://www.lesoir.be/art/1137303/a...hes/2016-03-01/neoliberalisme-est-un-fascisme
https://www.7sur7.be/7s7/fr/1502/Be...e-Luc-Hennart-qui-ont-fait-bondir-le-MR.dhtml