Dieu Bisounours
Créateur de Dieu
Les délits en col blanc finissent rarement par de la prison effective. Ca n'arrive presque jamais car les peines ne le permettent pas réellement et la dangerosité de la personne est très très limitée.C'est une politique qui peu paraître bonne,je la trouve dangereuse.
Tu permets à un fraudeur d'éviter ce qu'il craint le plus (la prison) en payant une somme tout à fait abordable pour lui.
Pour qui est-ce réellement tout bénéf hein ?
La somme payée n'est-elle pas souvent un montant bien moindre que le bénéfice engrangé par le fraudeur,qui en plus échappe à la prison ?
Pas très moral tout ça...
Je crois que tu mélanges un fantasme et une réalité de terrain.
Pour démanteler une fraude fiscale (prenons l'exemple du carrousel TVA très connu), il faut des années et des années d'enquête avec des moyens policiers et judiciaires énormes (et un très bon Juge d'instruction - A Bruxelles, deux en sont capables et le reste non).
Ces démarches ont un coût financier, logistique et humain ENORME. C'est vraiment un truc important pour arriver, généralement, à un résultat moyen, très moyen (si on évite les vices de procédure et autres joyeusetés).
En effet, il est difficile de quantifier avec précision (et justification) le montant de la fraude. Dans le cas du carrousel, alors qu'il s'agit d'une pratique entre sociétés identifiées, on identifie qu'une partie infime des montants détournés avec cette méthode car la comptabilité disparait, les administrateurs évitent de parler, etc.
Quand on arrive à un procès (en espérant être dans les délais encore et sans vice de procédure), on arrive à des amendes basses, avec du sursis (sauf récidive) et des saisies sur patrimoine pour des montants inférieurs à la réalité mais on aura payé tout une procédure.
Tu trouves que c'est faire bon usage des fonds publiques ?
Moi pas.