Pour info, la communication de BeProsumer (ex-TouchePasAMesCertificatsVerts, TPCV pour les intimes) sur ce sujet :
À tous les propriétaires de panneaux photovoltaïques chez MEGA
Le fournisseur d’énergie MEGA a aussi décidé unilatéralement d’appliquer des frais supplémentaires aux propriétaires de panneaux clients chez eux.
Les clients prosumers de MEGA vont recevoir dans les prochains jours ou semaines un courrier leur signalant que les frais qu’engendre un prosumer ne peuvent plus être supportés par MEGA. Nous couterions trop cher.
MEGA envoie donc une communication à ses principaux producteurs d’énergie verte un jour de CODECO national portant sur la forte augmentation de la facture d’énergie. Quel cynisme !
Depuis le mois de juin, via des échanges avec MEGA, nous avons tenté de les dissuader de pratiquer une telle chose. En vain semble-t-il…
Accrochez-vous : le tarif que MEGA vous réclame pour provoquer un déséquilibre (risible) sera de 10€/Kva/mois ! Soit, un surcoût de 600€ pour une installation de moyenne puissance de 5Kva. Environ 30% de plus que le tarif prosumer qui sera à payer en plus. Ce tarif sera d’application à la date de reconduction du contrat.
Pour compléter la réflexion, le tarif prosumer et ce type de frais pousserait la facture annuelle d’un prosumer possédant 5kVA de puissance à environ 1000€/an avant même d’avoir consommé son premier kWh. La fin du photovoltaïque résidentiel !
Nous avons, dès ce matin, demandé à nos cabinets juridiques de se pencher sur la question. Des auditions vont être demandées en urgence au niveau politique (au plus haut niveau) et surtout régulatoire.
Le SPF économie va être interpellé.
Pour l’instant, nous conseillons à nos membres de ne pas bouger et d’attendre nos consignes. Commencez déjà à prévenir également vos familles des pratiques de MEGA même s’ils n’ont pas de panneaux. Un exode de clientèle vers d’autres fournisseurs est à prévoir.
Enfin, je puis vous confirmer que BEPROSUMER a déjà demandé une réunion à un grand fournisseur national pour entamer des discussions avec eux en vue d’éviter une contagion de telles pratiques qui s’assimileraient à une entente claire sur les prix.
C’est ensemble que nous irons plus loin et que nous pourrons faire bouger les choses Propriétaires de panneaux photovoltaïques ?
Rejoignez-nous !
Merci de partager au maximum. Merci de ne pas envoyer d'email sur notre boite mail du secrétariat concernant cette problématique.
Nous revenons vers vous rapidement.
Le conseil d’administration.
Communiqué de presse.
Dans le contexte actuel de flambée des prix de l’énergie, certains fournisseurs d’énergie ont annoncé une hausse des tarifs applicables aux propriétaires de panneaux photovoltaïques résidentiels.
Cette semaine, le fournisseur MEGA a ainsi annoncé à l’ensemble de ses clients disposant d’une installation photovoltaïque sous système de la compensation (c’est-à-dire, sous régime du « compteur qui tourne à l’envers » et donc sans compteur dit « communicant »), la mise en place d’un nouveau « Forfait
Panneaux Solaires ».
MEGA facturera ces coûts aux nouveaux clients à partir du mois de septembre, les clients existants devant, quant à eux, les payer à partir du moment où leur contrat sera renouvelé.
MEGA justifie ce supplément tarifaire par la nécessité de compenser la charge que représente l’équilibrage du réseau qu’il doit, comme tout fournisseur d’électricité, assumer vis-à-vis du gestionnaire de réseau ELIA, (cette obligation tend à garantir, en temps réel, qu’il n’y a pas d’écart entre l’énergie réservée pour ses clients et celle réellement consommée). Lorsque malgré cette obligation d’équilibrage, un déséquilibre est constaté et n’est pas résorbé, le fournisseur se voit imposer un « tarif de déséquilibre » par ELIA.
D’après le fournisseur wallon MEGA, ce « tarif de déséquilibre » aurait fortement augmenté en novembre 2021, à la suite de la mise à jour du protocole d'échange de données avec les gestionnaires de réseau (MIG6). C’est pourquoi, MEGA a pris la décision de répercuter ces « coûts » au travers d’un forfait facturé à chaque propriétaire des panneaux photovoltaïques résidentiels (non équipé d’un compteur « intelligent »), et déterminé en fonction de la capacité de l’onduleur du client : Puissance* (kVA) X Forfait panneaux solaires mensuel par kVA (15€) = Coût du forfait panneaux solaires mensuel (€/mois).
On parle ainsi d’une augmentation de la facture annuelle pouvant atteindre jusqu’à 1800 EUR.
Cette décision de MEGA suit en réalité la tendance initiée par le fournisseur OCTA+, qui avait annoncé la facturation dès le 1er janvier de frais d’équilibrage à ses clients photovoltaïques qui n’ont pas de compteur digital.
Il apparaît évident aux yeux de BE PROSUMER qu’une telle décision est inacceptable et par ailleurs contraire aux réglementations belge et européenne applicables au secteur de l’électricité.
Premièrement, la décision prise par MEGA témoigne d’un manque total de transparence et de précision en termes de coûts prétendument répercutés sur certaines catégories de prosumers. Les « tarifs de déséquilibre » appliqués par ELIA au fournisseur wallon sont pourtant strictement encadrés d’un point de vue réglementaire et sont notamment soumis à une obligation d’objectivité : ils doivent être strictement limités aux coûts réellement supportés par ELIA à la suite d’un déséquilibre opéré sur le portefeuille de MEGA 1 . Or, il apparaît que le « forfait panneaux solaires » a été déterminé de manière tout à fait arbitraire, en dehors de toute notion de réflectivité des coûts réellement supportés. En témoigne notamment l’écart significatif entre les montants résultant de la méthode appliquée par OCTA + et celle
retenue par MEGA… Ne devrait-on pas arriver au même montant s’agissant de frais prétendument encourus pour une catégorie bien déterminée de consommateurs ?
Ensuite, ce nouveau supplément est contraire au principe de non-discrimination repris dans la législation tant européenne que belge, qui dispose que « les fournisseurs sont tenus de fournir tout client résidentiel à des conditions non-discriminatoires » 2 . Il apparaît ainsi qu’outre le fait de ne viser que les clients MEGA qui disposent d’installations solaires (par opposition à ceux qui n’en détiennent pas), ce nouveau forfait crée également une différence de régime non justifiée entre les détenteurs de panneaux disposant d’un
compteur « intelligent » et ceux qui n’en ont pas. Dans une telle situation, on constate en réalité que les bénéfices économiques générés par le principe de la compensation seraient tout bonnement neutralisés !
MEGA n’apporte sur cette question aucune justification…
Enfin, il apparaît au regard de la formule définie par MEGA que cette nouvelle charge semble disproportionnée au regard des tarifs qui lui sont appliqués par ELIA en cas de déséquilibre. Les tarifs
appliqués par ELIA sont établis en toute transparence et par ailleurs soumis à l’approbation de la CREG. Les fournisseurs par contre, à l’instar de MEGA et OCTA+, n’ont pas consulté la CWaPE (régulateur wallon de l’énergie) avant de prendre puis de notifier leur décision… Pour quelle raison objective la répercussion de
tels tarifs échapperait-elle au contrôle des régulateurs ?
Il apparaît très clairement que le fournisseur d'énergie MEGA poursuit un double objectif : Pousser les prosumers vers d'autres opérateurs et contourner par la mise en place de ce tarif le maintien de la compensation et du compteur "qui tourne à l'envers"
En l'espèce et pour ces raisons, l'asbl Beprosumer analysera dans les prochains jours la réaction des régulateurs régionaux et nationaux. Beprosumer demande également au gouvernement wallon de prendre des mesures immédiates en vue de faire cesser la discrimination dont sont victimes les quelques 500.000 électeurs wallons propriétaires d'une installations photovoltaïque.
L'asbl Beprosumer continue ses analyses et contacts avec d'autres fournisseurs et demande à ses membres victimes des agissements de cette société à se tenir prêt à migrer vers d'autres fournisseurs. Nous appelons également les non prosumers clients de la société Mega à être particulièrement vigilants quant aux agissements de cette dernière, à l'instar de la mise en garde formulée fin 2021 par la CREG à l'encontre de ce fournisseur.
www.rtbf.be
