Fish inventes, oui, parce qu'il ne connait pas le droit mais toi tu fabules, en essayant de faire prendre aux autres des vessies pour des lanternes. Le droit a l'usufruit est partagé lorsqu'il y a entreprise et emploit de main d'oeuvre tierse.
L'entreprise est une unité juridique, elle ne démembre pas sa propriété en faisant travailler ses ouvriers... L'emploi de main d'oeuvre tierse (appartenant donc à une autre entreprise, type interim) est un contrat d'entreprise et non un usufruit.
Le droit à la propriété auxquels je fais allusion est, entre autre :
Article 1 du 1er protocole de la CEDH – Protection de la propriété
Toute personne physique ou morale a droit au respect de ses biens. Nul ne peut être privé de sa propriété que pour cause d'utilité publique et dans les conditions prévues par la loi et les principes généraux du droit international.
Les dispositions précédentes ne portent pas atteinte au droit que possèdent les Etats de mettre en vigueur les lois qu'ils jugent nécessaires pour réglementer l'usage des biens conformément à l'intérêt général ou pour assurer le paiement des impôts ou d'autres contributions ou des amendes.
et ce que propose fish ne rentre pas dans l'alinea 2.
C'est qu'ailleurs sur ce principe entre autre qu'a été établit le droit de gréve (asns quoi a travers ta definition lapidaire, il ne pourrait pas non plus être excercé dans aucun cas) droit que du fond de tes rêves humides tu desires reduit et aboli, on a bien compris grand schtroumpf.
Totalement faux, le droit de grève est le droit de ne pas exercer son travail en tout ou en partie comme tu le définis toi meme, ma définition n'y touche pas. Le droit de grève ne peut toucher au droit de propriété, malgré tout tes fantasmes... La jurisprudence, spécialement en référé, est abondante sur le sujet, notamment sur le blocage à l'accès de la propriété de l'entreprise ou autres agissements sur les biens de l'entreprises.
En fait un défaut de contrôle, de la part des contrôleur peut tout a fait s'inscrire dans le droit de grêve puisqu'il s'agit de "ne pas exercer sont travail, tout ou en partie" (celui de controler) et pas un détournement de prorpiété (puisque personne n'empeche le voyageur de le payer, son billet). On lui fait simplement savoir qu'il n'y aura pas de contrôle, aucune coercition, ni refus de percevoir un du, c'est parfaitement légal. Mais ça ne fonctionne qu'avec les controleurs.
J'ai pas dit le contraire de ce que tu dis là... Mais ca ne fonctionne qu'avec les controleurs et ce n'est pas exactement ce qu'avait proposé Fish puisqu'il proposait une solution globale...
De toute maniere, le controleur individuellement n'a pas l'immunité des syndicats (qui n'ont pas de personnalité morale) et donc en cas d'accident du train, je pense que raisonnablement la personne accidentés n'ayant pas de ticket à cause du refus du controleur de le vendre pourrait se retourner sur base de la responsabilité civile contre le controleur afin de voir ses dommages (corporel par exemple) payés par lui puisque l'assurance ne fonctionne que pour les gens ayant payé leur ticket et ne payerait la payerait donc pas.
C'est évidemment un cas d'école puisque ce que tu préconises pour les controleurs n'est pas encore arrivé à ma connaissance.
Cela n'est meme pas un probleme de propriété mais un probleme d'assurance, et de naissance du droit à l'assurance par l'achat du billet... et tu ne pourrais raisonnablement et équitablement forcer les compagnies d'assurance à assumer des problèmes qui lui sont totalement étranger.