Dieu Bisounours
Créateur de Dieu
Ce sont des indices qui doivent être étayés par d'autres preuves. C'est toujours la même caricature. Par exemple, j'ai eu à étudier une affaire où le couple était de mauvaise foi : le type demande le taux isolé et la femme : chef de famille car elle a les 2 enfants (ils s'étaient séparés et partageait la maison familiale). Bien entendu, les autorités ont trouvé ça louche car le type ne payait aucune charge sur l'électricité ou autre sauf la télédistribution et le wifi. Après inspection, ils ont remarqué que le type avait ses pantoufles à côté du lit de la femme et qu'il n'avait pas de lit au r-d-c qu'il devait occuper.Perso je me demandais, ils ont le droit de fouiller la maison?
Genre regarder dans la chambre etc?
Je trouve sa vachement intrusif et si t'as une copine qui laisse sa brosse à dents chez toi t'es dans la merde?
Ce sont des cas de ce style que les contrôleurs vont tenter d'arrêter. Avoir une petite amie qui couche de temps en temps chez toi, ça ne fait pas de toi un cohabitant sauf si elle participe aux charges. On retient, souvent, le critère de la prise en charge commune des frais de la cellule familiale (ex. : pas les colocataires ou la petite amie qui vient dormir de temps en temps). N'oublions pas que c'est à l'Onem de le prouver et que ça ne coûte rien au contribuable d'intenter une action en justice contre une décision de ce dernier.